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Code APE 9312Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 9312Z

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6 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Entrainement de chevaux de courses au trot (personnel)

    Convention collective : Entrainement de chevaux de courses au trot (personnel)

    Convention collective du personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du 9 janvier 1979
    IDCC :  

    7013

         |      N° de brochure :  

    3605

         |     

    92

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

    Convention collective : Établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

    Convention collective des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 20 décembre 1990
    IDCC :  

    7014

         |      N° de brochure :  

    3615

         |     

    146

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Golf

    Convention collective : Golf

    Convention collective du golf du 13 juillet 1998
    IDCC :  

    2021

         |      N° de brochure :  

    3283

         |     

    200

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective de la métallurgie – accords nationaux

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3109

         |     

    455

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective des industries métallurgiques de Haute-Saône

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    119

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    81

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Sport

    Convention collective : Sport

    Convention collective du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006
    IDCC :  

    2511

         |      N° de brochure :  

    3328

         |     

    312

    pages

Détail de l'application du code APE 93.12Z

9312Z Activités de clubs de sports

Cette sous-classe comprend les activités des clubs de sports - professionnels, semi-professionnels ou amateurs - qui donnent à leurs membres la possibilité de pratiquer des activités sportives.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’exploitation des clubs de sports :

• clubs de football

• clubs de bowling

• clubs de natation

• clubs de golf

• clubs de boxe

• clubs de sports d’hiver

• clubs d’échecs

• clubs d’athlétisme

• clubs de tir, etc.

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les cours de sports donnés par des professeurs indépendants, des entraîneurs (cf. 85.51Z)

- l’exploitation d’installations sportives (cf. 93.11Z)

- l’organisation et la gestion d’activités sportives en salle ou en plein air pour des professionnels ou des amateurs par des organisations disposant de leurs propres installations (cf. 93.11Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 9312Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 9312Z : Extrait d'article

Article 8-11

En vigueur étendu

Le régime des petits déplacements a pour objet d'indemniser forfaitairement les ouvriers travaillant dans les entreprises du bâtiment des frais supplémentaires qu'entraîne pour eux la fréquence des déplacements, inhérente à la mobilité de leur lieu de travail.

Le régime d'indemnisation des petits déplacements comporte les trois indemnités professionnelles suivantes :

- indemnité de repas ;

- indemnité de frais de transport ;

- indemnité de trajet,

qui sont versées aux ouvriers bénéficiaires.

Ces indemnités de remboursement de frais sont journalières, forfaitaires et fixées en valeur absolue.

Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements.

Article correspondant au code APE 9312Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 9312Z

Code NAF 9312Z  |  Convention collective 9312Z

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