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Code APE 9313Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 9313Z

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  1. Illustration de Convention collective : Sport

    Convention collective : Sport

    Convention collective du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006
    IDCC :  

    2511

         |      N° de brochure :  

    3328

         |     

    312

    pages

Détail de l'application du code APE 93.13Z

9313Z Activités des centres de culture physique

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les clubs et centres de culture physique et de musculation

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les cours de sports donnés par des professeurs indépendants, des entraîneurs (cf. 85.51Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 9313Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 9313Z : Extrait d'article

Article 8-12

En vigueur étendu

Bénéficient des indemnités de petits déplacements, dans les conditions prévues au chapitre Ier du présent titre, les ouvriers non sédentaires du bâtiment pour les petits déplacements qu'ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir, à la fin de la journée de travail.

Sont considérés comme ouvriers non sédentaires du bâtiment ceux qui sont occupés sur les chantiers et non pas ceux qui travaillent dans une installation fixe permanente de l'entreprise.

Zones circulaires concentriques.

Article correspondant au code APE 9313Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 9313Z

Code NAF 9313Z  |  Convention collective 9313Z

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