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Code APE 9319Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 9319Z

9 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Animation

    Convention collective : Animation

    Identifiant n°

    1518

        |     Brochure n°

    3246

        |    

    303

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Golf

    Convention collective : Golf

    Identifiant n°

    2021

        |     Brochure n°

    3283

        |    

    200

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Entrainement de chevaux de courses au trot (personnel)
  4. Illustration de Convention collective : Ports de plaisance (personnel)

    Convention collective : Ports de plaisance (personnel)

    Identifiant n°

    1182

        |     Brochure n°

    3183

        |    

    242

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Sport

    Convention collective : Sport

    Identifiant n°

    2511

        |     Brochure n°

    3328

        |    

    312

    pages

    Livre et PDF à jour

  6. Illustration de Convention collective : Chasse et pêche (gardes-chasse et gardes-pêche particuliers)
  7. Illustration de Convention collective : Établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
  8. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  9. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Identifiant n°

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 9319Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Animation, Golf, Entrainement de chevaux de courses au trot (personnel) et Ports de plaisance (personnel) (brochure, n°3246, 3283, 3605 et 3183) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. corresponds au secteur d'activité : Autres activités liées au sport. Ce code correspond aux sociétés pratiquant de façon régulière un emploi dans la branche : Autres activités liées au sport. L'insee a élaboré une nomenclature permettant d'organiser les codes A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9313Z et 9321Z (Activités des centres de culture physique et Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Elle apporte des instructions sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des prises de congés. À ce propos Un employeur est obligé de la garder à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant la localisation de la C.C.N et ses modalités de lecture.

Code NAF 93.19Z  |  Convention collective 93.19Z

Détail de l'application du code APE 93.19Z

9319Z Autres activités liées au sport

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les activités des producteurs ou promoteurs d’événements sportifs, disposant ou non de leurs propres installations

- les activités des sportifs professionnels, des arbitres, des juges, des chronométreurs, etc.

- les activités des ligues sportives et organismes de réglementation

- les activités liées à la promotion de manifestations sportives

- les activités des écuries de chevaux de course, des chenils de lévriers de course et des écuries de voitures de course

- l’exploitation de réserves pour la pêche et la chasse sportive

- les activités des guides de montagne

- les activités de soutien à la pêche et à la chasse sportives ou récréatives

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la location d’équipement de sport (cf. 77.21Z)

- les activités des établissements d’enseignement de disciplines sportives et d’activités ludiques (cf. 85.51Z)

- les activités des instructeurs de sports, professeurs et entraîneurs professionnels (cf. 85.51Z)

- l’organisation et la gestion d’activités sportives en salle ou en plein air pour des professionnels ou des amateurs par des clubs de sports disposant ou non de leurs propres installations (cf. 93.11Z et 93.12Z)

- les activités des parcs et des plages (cf. 93.29Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 9319Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 9319Z : Extrait d'article

Article 8-13

En vigueur étendu

Il est institué un système de zones circulaires concentriques dont les circonférences sont distantes entre elles de dix kilomètres mesurés à vol d'oiseau.

Le nombre de zones concentriques est de cinq. La première zone est constituée par un cercle de dix kilomètres de rayon dont le centre est le point de départ des petits déplacements, tel qu'il est défini à l'article 8.14 ci-dessous.

Des adaptations aux alinéas précédents peuvent être toutefois adoptées par accord paritaire régional ou départemental, notamment par la division en deux de la première zone, pour tenir compte de certaines particularités géographiques, spécialement dans les zones montagneuses ou littorales, ou à forte concentration urbaine.

A chaque zone concentrique correspond une valeur de l'indemnité de frais de transport et une valeur de l'indemnité de trajet, le montant de l'indemnité de repas étant le même pour toutes les zones concentriques.

Les montants des indemnités de petits déplacements auxquels l'ouvrier bénéficiaire a droit sont ceux de la zone dans laquelle se situe le chantier sur lequel il travaille. Au cas où une ou plusieurs circonférences passent à l'intérieur du chantier, la zone prise en considération est celle où se situe le lieu de travail de l'ouvrier ou celle qui lui est la plus favorable, pour le cas où il travaille sur deux zones.

Point de départ des petits déplacements.

Article correspondant au code APE 9319Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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