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Code APE 9319Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 9319Z

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9 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Animation

    Animation

    CCN de l'animation du 28 juin 1988
    IDCC :  

    1518

         |      N° de brochure :  

    3246

         |     

    303

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Chasse et pêche (gardes-chasse et gardes-pêche particuliers)

    Chasse et pêche (gardes-chasse et gardes-pêche particuliers)

    CCN du travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers du 2 mai 1973
    IDCC :  

    7015

         |      N° de brochure :  

    3601

         |     

    78

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Entrainement de chevaux de courses au trot (personnel)

    Entrainement de chevaux de courses au trot (personnel)

    CCN du personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du 9 janvier 1979
    IDCC :  

    7013

         |      N° de brochure :  

    3605

         |     

    92

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

    Établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

    CCN des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 20 décembre 1990
    IDCC :  

    7014

         |      N° de brochure :  

    3615

         |     

    146

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Golf

    Golf

    CCN du golf du 13 juillet 1998
    IDCC :  

    2021

         |      N° de brochure :  

    3283

         |     

    200

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Métallurgie (Accords nationaux)

    CCN de la métallurgie – accords nationaux

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3109

         |     

    455

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Métallurgie (Haute-Saône)

    CCN des industries métallurgiques de Haute-Saône

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    119

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    81

    pages
  8. Illustration de Convention collective : Ports de plaisance (personnel)

    Ports de plaisance (personnel)

    CCN des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982
    IDCC :  

    1182

         |      N° de brochure :  

    3183

         |     

    242

    pages
  9. Illustration de Convention collective : Sport

    Sport

    CCN du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006
    IDCC :  

    2511

         |      N° de brochure :  

    3328

         |     

    312

    pages

Détail de l'application du code APE 93.19Z

9319Z Autres activités liées au sport

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les activités des producteurs ou promoteurs d’événements sportifs, disposant ou non de leurs propres installations

- les activités des sportifs professionnels, des arbitres, des juges, des chronométreurs, etc.

- les activités des ligues sportives et organismes de réglementation

- les activités liées à la promotion de manifestations sportives

- les activités des écuries de chevaux de course, des chenils de lévriers de course et des écuries de voitures de course

- l’exploitation de réserves pour la pêche et la chasse sportive

- les activités des guides de montagne

- les activités de soutien à la pêche et à la chasse sportives ou récréatives

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la location d’équipement de sport (cf. 77.21Z)

- les activités des établissements d’enseignement de disciplines sportives et d’activités ludiques (cf. 85.51Z)

- les activités des instructeurs de sports, professeurs et entraîneurs professionnels (cf. 85.51Z)

- l’organisation et la gestion d’activités sportives en salle ou en plein air pour des professionnels ou des amateurs par des clubs de sports disposant ou non de leurs propres installations (cf. 93.11Z et 93.12Z)

- les activités des parcs et des plages (cf. 93.29Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 9319Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 9319Z : Extrait d'article

Article 8-13

En vigueur étendu

Il est institué un système de zones circulaires concentriques dont les circonférences sont distantes entre elles de dix kilomètres mesurés à vol d'oiseau.

Le nombre de zones concentriques est de cinq. La première zone est constituée par un cercle de dix kilomètres de rayon dont le centre est le point de départ des petits déplacements, tel qu'il est défini à l'article 8.14 ci-dessous.

Des adaptations aux alinéas précédents peuvent être toutefois adoptées par accord paritaire régional ou départemental, notamment par la division en deux de la première zone, pour tenir compte de certaines particularités géographiques, spécialement dans les zones montagneuses ou littorales, ou à forte concentration urbaine.

A chaque zone concentrique correspond une valeur de l'indemnité de frais de transport et une valeur de l'indemnité de trajet, le montant de l'indemnité de repas étant le même pour toutes les zones concentriques.

Les montants des indemnités de petits déplacements auxquels l'ouvrier bénéficiaire a droit sont ceux de la zone dans laquelle se situe le chantier sur lequel il travaille. Au cas où une ou plusieurs circonférences passent à l'intérieur du chantier, la zone prise en considération est celle où se situe le lieu de travail de l'ouvrier ou celle qui lui est la plus favorable, pour le cas où il travaille sur deux zones.

Point de départ des petits déplacements.

Article correspondant au code APE 9319Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 9319Z

Code NAF 9319Z  |  Convention collective 9319Z

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