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Code APE 9321Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 9321Z

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  1. Illustration de Convention collective : Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ccnelac)

    Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ccnelac)

    CCN de l'espace de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994
    Identifiant n°

    1790

        |     Brochure n°

    3275

        |    

    261

    pages

    Livre et PDF à jour

Détail de l'application du code APE 93.21Z

9321Z Activités des parcs d’attractions et parcs à thèmes

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les activités des parcs d’attractions et parcs à thèmes :

- l’exploitation de diverses attractions, telles que les manèges mécaniques, ballades aquatiques, jeux, spectacles, expositions thématiques et aires de pique-nique

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 9321Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 9321Z : Extrait d'article

Article 8-15

En vigueur étendu

L'indemnité de repas a pour objet d'indemniser le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l'ouvrier.

L'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque :

- l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;

- un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas ;

- le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas.

Indemnité de frais de transport.

Article correspondant au code APE 9321Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 9321Z

Code NAF 93.21Z  |  Convention collective 93.21Z

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