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Code APE 9321Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 9321Z

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  1. Illustration de Convention collective : Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ccnelac)

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 9321Z. La CCN 3275 - Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ccnelac) peut éventuellement correspondre à ce code N.A.F., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes coïncide au numéro d'activité principale 9321Z. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à toutes les organisations pratiquant un emploi dans le secteur : Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes. Ce numéro d'identifiant est inclus dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9319Z et 9329Z (Autres activités liées au sport et Autres activités récréatives et de loisirs) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des établissements (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N apporte des données sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés. Il est possible pour un établissement de remplacer sa C.C.N sous quelques conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien pendant un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Code NAF 93.21Z  |  Convention collective 93.21Z

Détail de l'application du code APE 93.21Z

9321Z Activités des parcs d’attractions et parcs à thèmes

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les activités des parcs d’attractions et parcs à thèmes :

- l’exploitation de diverses attractions, telles que les manèges mécaniques, ballades aquatiques, jeux, spectacles, expositions thématiques et aires de pique-nique

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 9321Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 9321Z : Extrait d'article

Article 8-15

En vigueur étendu

L'indemnité de repas a pour objet d'indemniser le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l'ouvrier.

L'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque :

- l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;

- un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas ;

- le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas.

Indemnité de frais de transport.

Article correspondant au code APE 9321Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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