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Code APE 9329Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 9329Z

18 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Centres sociaux et socioculturels

    Convention collective : Centres sociaux et socioculturels

    Identifiant n°

    1261

        |     Brochure n°

    3218

        |    

    410

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Animation

    Convention collective : Animation

    Identifiant n°

    1518

        |     Brochure n°

    3246

        |    

    303

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Entreprises artistiques et culturelles
  4. Illustration de Convention collective : Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ccnelac)
  5. Illustration de Convention collective : Golf

    Convention collective : Golf

    Identifiant n°

    2021

        |     Brochure n°

    3283

        |    

    200

    pages

    Livre et PDF à jour

  6. Illustration de Convention collective : Agences de voyages et de tourisme, tourisme, guides accompagnateurs
  7. Illustration de Convention collective : Guides interprètes (agences de voyage)
  8. Illustration de Convention collective : Centres equestres (personnel)

    Convention collective : Centres equestres (personnel)

    Identifiant n°

    7012

        |     Brochure n°

    3603

        |    

    171

    pages

    Livre et PDF à jour

  9. Illustration de Convention collective : Entrainement de chevaux de courses au trot (personnel)
  10. Illustration de Convention collective : Ports de plaisance (personnel)

    Convention collective : Ports de plaisance (personnel)

    Identifiant n°

    1182

        |     Brochure n°

    3183

        |    

    242

    pages

    Livre et PDF à jour

  11. Illustration de Convention collective : Art, spectacles, chorégraphie, variétés (entrepreneurs de spectacle, artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de variétés)
  12. Illustration de Convention collective : Sport

    Convention collective : Sport

    Identifiant n°

    2511

        |     Brochure n°

    3328

        |    

    312

    pages

    Livre et PDF à jour

  13. Illustration de Convention collective : Théàtres privés

    Convention collective : Théàtres privés

    Identifiant n°

    951

        |     Brochure n°

    3268

        |    

    83

    pages

    Livre et PDF à jour

  14. Illustration de Convention collective : Chasse et pêche (gardes-chasse et gardes-pêche particuliers)
  15. Illustration de Convention collective : Guides accompagnateurs en milieu amazonien
  16. Illustration de Convention collective : Établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
  17. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  18. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Identifiant n°

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 9329Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Centres sociaux et socioculturels, Animation, Entreprises artistiques et culturelles et Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ccnelac) (brochure, n°3218, 3246, 3226 et 3275) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. est lié au métier : Autres activités récréatives et de loisirs. Il est donné par l'insee à toutes les sociétés pratiquant un métier en lien avec la branche : Autres activités récréatives et de loisirs. Cette norme est partie intégrante d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9321Z et 9411Z (Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes et Activités des organisations patronales et consulaires) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les organisations (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Cette convention possède des informations sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une convention non étendue est applicable uniquement aux entreprises adhérant aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la convention..

Code NAF 93.29Z  |  Convention collective 93.29Z

Détail de l'application du code APE 93.29Z

9329Z Autres activités récréatives et de loisirs

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’exploitation de jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (flipper, babyfoot, jukebox, billard, jeux électroniques, etc.

- les activités des parcs de loisirs (sans hébergement)

- l’exploitation d’installations de transport de plaisance (marinas)

- l’exploitation des domaines skiables

- la location d’équipements de loisirs et d’agrément dans le cadre d’installations récréatives

- les foires et salons de nature récréative

- les activités des plages, y compris la location de matériels tels que les cabines de bain, vestiaires, sièges, etc.

- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons n’est pas prédominant

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- les activités de producteurs ou d’organisateurs d’événements autres que des spectacles ou manifestations sportives, disposant ou non de leurs propres installations

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’exploitation de téléphériques, de funiculaires, d’engins de remontée mécanique (cf. 49.39C)

- les croisières de pêche (cf. 50.10Z et 50.30Z)

- la mise à disposition d’espaces et d’installations pour des séjours de courte durée dans des parcs de loisirs et des forêts, ainsi que dans des terrains de camping (cf. 55.30Z)

- les parcs pour caravanes, les camps de loisirs, les camps de chasse et de pêche et les terrains de camping (cf. 55.30Z)

- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons est prédominant (cf. 56.30Z)

- les troupes de théâtre et de cirque (cf. 90.01Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 9329Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 9329Z : Extrait d'article

Article 8-16

En vigueur étendu

L'indemnité de frais de transport a pour objet d'indemniser forfaitairement les frais de transport engagés quotidiennement par l'ouvrier pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir à la fin de la journée de travail, quel que soit le moyen de transport utilisé.

Cette indemnité étant un remboursement de frais, elle n'est pas due lorsque l'ouvrier n'engage pas de frais de transport, notamment lorsque l'entreprise assure gratuitement le transport des ouvriers ou rembourse les titres de transport.

Indemnité de trajet.

Article correspondant au code APE 9329Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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