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Code APE 9412Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 9412Z

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Détail de l'application du code APE 94.12Z

9412Z Activités des organisations professionnelles

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les activités des organisations dont les membres s’intéressent principalement à une discipline, à une profession ou à un domaine technique particulier, telles que les associations de médecins, de juristes, de comptables, d’ingénieurs, d’architectes, etc.

- les activités des associations de spécialistes qui exercent des activités à caractère scientifique, intellectuel ou culturel, telles que les associations d’écrivains, de peintres, d’artistes, de journalistes, etc.

- la diffusion d’informations, l’élaboration de normes déontologiques et le contrôle de leur respect, la représentation auprès des organismes publics et les relations publiques des organisations professionnelles

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- les activités des sociétés savantes

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les activités éducatives assurées par ces organisations (cf. 85)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 9412Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 9412Z : Extrait d'article

Article 8-21

En vigueur étendu

Est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille sur un chantier métropolitain dont l'éloignement lui interdit - compte tenu des moyens de transport en commun utilisables - de regagner chaque soir le lieu de résidence, situé dans la métropole,

- qu'il a déclaré lors de son embauchage et qui figure sur sa lettre d'engagement ;

- ou qu'il a fait rectifier en produisant les justifications nécessaires de son changement de résidence.

Ne sont pas visés par les dispositions du présent chapitre les ouvriers déplacés avec leur famille par l'employeur et à ses frais.

Définition de l'indemnité journalière de déplacement et de son montant.

Article correspondant au code APE 9412Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 9412Z

Code NAF 9412Z  |  Convention collective 9412Z

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