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Code APE 9420Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 9420Z

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Détail de l'application du code APE 94.20Z

9420Z Activités des syndicats de salariés

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la promotion des intérêts des salariés organisés en syndicats

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- les activités des associations dont les membres sont des salariés ayant pour objectif essentiel de faire connaître leurs vues sur les conditions salariales et les conditions de travail et de s’organiser en vue d’une action concertée

- les activités des syndicats de salariés d’une entreprise, des fédérations et confédérations syndicales organisées selon des critères professionnels, régionaux, structurels ou autres

- les activités de représentation des comités d’entreprises

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les activités éducatives assurées par ces organisations (cf. 85)

- les activités sociales et culturelles organisées ou proposées par les comités d’entreprise (cf. les sous-classes concernées : santé, action sociale, activités culturelles et récréatives, etc.)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 9420Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 9420Z : Extrait d'article

Article 8-22

En vigueur étendu

L'indemnité de grand déplacement correspond aux dépenses journalières normales qu'engage le déplacé en sus des dépenses habituelles qu'il engagerait s'il n'était pas déplacé. Le montant de ces dépenses journalières, qui comprennent :

a) Le coût d'un second logement pour l'intéressé ;

b) Les dépenses supplémentaires de nourriture, qu'il vive à l'hôtel, chez des particuliers ou dans tout autre type de logement proposé par l'employeur ;

c) Les autres dépenses supplémentaires qu'entraîne pour lui l'éloignement de son foyer,

est remboursé par une allocation forfaitaire égale aux coûts normaux de logement et de nourriture (petit déjeuner, déjeuner, dîner) qu'il supporte.

Dans le cas où le déplacé, prévenu préalablement que son hébergement sera organisé par l'entreprise, déciderait de se loger ou de se nourrir (ou de se loger et de se nourrir) en dehors de celui-ci, une indemnité égale à celle versée aux ouvriers utilisant les moyens d'hébergement mis à leur disposition lui sera attribuée.

Jours pour lesquels le remboursement total ou partiel des dépenses

Article correspondant au code APE 9420Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 9420Z

Code NAF 9420Z  |  Convention collective 9420Z

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