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Code APE 9491Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 9491Z

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Le numéro INSEE recherché : 9491Z n’est en lien avec aucune convention collective

Il est possible que certaines professions ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. corresponds à l'activité professionnelle : Activités des organisations religieuses. Ce code correspond à chacune des entreprises exerçant au jour le jour un emploi concernant la branche : Activités des organisations religieuses. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a développé une arborescence afin d'organiser les n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9420Z et 9492Z (Activités des syndicats de salariés et Activités des organisations politiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Celle-ci donne des données sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des prises de congés. À ce sujet Un employeur est dans l'obligation de la mettre à disposition de ses employés afin qu'ils puissent la lire.De plus, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant le lieu de la C.C.N et ses modalités de lecture.

Code NAF 94.91Z  |  Convention collective 94.91Z

Détail de l'application du code APE 94.91Z

9491Z Activités des organisations religieuses

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les activités des organisations religieuses ou des particuliers fournissant des services directement aux fidèles dans les églises, mosquées, temples, synagogues ou dans d’autres lieux

- les activités des monastères, des couvents et des institutions similaires

- les activités de retraite religieuse

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- les services religieux liés aux funérailles

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les activités éducatives assurées par ces organisations (cf. 85)

- les services de santé fournis par ces organisations (cf. 86)

- les activités d’action sociale exercées par ces organisations (cf. 87 et 88)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 9491Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 9491Z : Extrait d'article

Article 8-23

En vigueur étendu

Le remboursement des dépenses définies à l'article 8.22 est obligatoire pour tous les jours de la semaine, ouvrables ou non, pendant lesquels l'ouvrier reste à la disposition de son employeur sur les lieux du déplacement.

Il est dû également à l'ouvrier victime d'un accident ou malade qui continue d'engager sur place des dépenses de repas et de logement, jusqu'à son rapatriement à sa résidence, autorisé (sauf cas de force majeure) par son médecin traitant, de concert, s'il y a lieu, avec le médecin désigné par l'employeur.

Dans les 24 heures suivant cette autorisation, l'employeur en est informé par l'intéressé.

Pendant la durée des congés payés et celle des voyages périodiques, seuls les frais de logement dans la localité continuent à être remboursés, sous réserve de justifications d'une dépense effective.

Il en est de même en cas d'hospitalisation au voisinage du chantier de l'ouvrier blessé ou malade jusqu'à autorisation de son rapatriement dans les conditions mentionnées au paragraphe 2 du présent article.

Dans ce cas et pendant toute la durée de l'hospitalisation, une indemnité journalière égale à deux fois le montant du minimum garanti (M.G.) est versée par l'employeur à l'intéressé en vue de le rembourser de ces menus frais supplémentaires.

Indemnisation des frais et temps de voyage de l'ouvrier envoyé travailler en grand déplacement par son entreprise.

Article correspondant au code APE 9491Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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