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Code APE 9491Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 9491Z

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Détail de l'application du code APE 94.91Z

9491Z Activités des organisations religieuses

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les activités des organisations religieuses ou des particuliers fournissant des services directement aux fidèles dans les églises, mosquées, temples, synagogues ou dans d’autres lieux

- les activités des monastères, des couvents et des institutions similaires

- les activités de retraite religieuse

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- les services religieux liés aux funérailles

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les activités éducatives assurées par ces organisations (cf. 85)

- les services de santé fournis par ces organisations (cf. 86)

- les activités d’action sociale exercées par ces organisations (cf. 87 et 88)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 9491Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 9491Z : Extrait d'article

Article 8-23

En vigueur étendu

Le remboursement des dépenses définies à l'article 8.22 est obligatoire pour tous les jours de la semaine, ouvrables ou non, pendant lesquels l'ouvrier reste à la disposition de son employeur sur les lieux du déplacement.

Il est dû également à l'ouvrier victime d'un accident ou malade qui continue d'engager sur place des dépenses de repas et de logement, jusqu'à son rapatriement à sa résidence, autorisé (sauf cas de force majeure) par son médecin traitant, de concert, s'il y a lieu, avec le médecin désigné par l'employeur.

Dans les 24 heures suivant cette autorisation, l'employeur en est informé par l'intéressé.

Pendant la durée des congés payés et celle des voyages périodiques, seuls les frais de logement dans la localité continuent à être remboursés, sous réserve de justifications d'une dépense effective.

Il en est de même en cas d'hospitalisation au voisinage du chantier de l'ouvrier blessé ou malade jusqu'à autorisation de son rapatriement dans les conditions mentionnées au paragraphe 2 du présent article.

Dans ce cas et pendant toute la durée de l'hospitalisation, une indemnité journalière égale à deux fois le montant du minimum garanti (M.G.) est versée par l'employeur à l'intéressé en vue de le rembourser de ces menus frais supplémentaires.

Indemnisation des frais et temps de voyage de l'ouvrier envoyé travailler en grand déplacement par son entreprise.

Article correspondant au code APE 9491Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 9491Z

Code NAF 9491Z  |  Convention collective 9491Z

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