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Code APE 9492Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 9492Z

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Détail de l'application du code APE 94.92Z

9492Z Activités des organisations politiques

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les activités des organisations politiques et des organisations auxiliaires comme les groupements de jeunes associés à un parti politique. Ces activités visent principalement à influencer l’opinion et les pouvoirs publics, notamment en faisant accéder des membres ou des sympathisants d’un parti à des postes politiques et peuvent comprendre la diffusion d’informations, les relations publiques, la collecte de fonds, etc.

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 9492Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 9492Z : Extrait d'article

Article 8-24

En vigueur étendu

L'ouvrier envoyé en grand déplacement par son entreprise, soit du siège social dans un chantier ou inversement, soit d'un chantier dans un autre, reçoit indépendamment du remboursement de ses frais de transport, et notamment de son transport par chemin de fer en 2e classe :

1. Pour les heures comprises dans son horaire de travail non accomplies en raison de l'heure de départ ou de l'heure d'arrivée, une indemnité égale au salaire qu'il aurait gagné s'il avait travaillé ;

L'ouvrier indemnisé dans les conditions précisées ci-dessus qui n'est pas déjà en situation de grand déplacement bénéficie de l'indemnité journalière de grand déplacement à compter de son arrivée au lieu du déplacement jusqu'à son départ du même lieu.

Périodicité des voyages de détente et remboursement des frais de transport.

Article correspondant au code APE 9492Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 9492Z

Code NAF 9492Z  |  Convention collective 9492Z

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