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Code APE 9499Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 9499Z

17 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Centres sociaux et socioculturels

    Convention collective : Centres sociaux et socioculturels

    Identifiant n°

    1261

        |     Brochure n°

    3218

        |    

    410

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Animation

    Convention collective : Animation

    Identifiant n°

    1518

        |     Brochure n°

    3246

        |    

    303

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air
  4. Illustration de Convention collective : Banque

    Convention collective : Banque

    Identifiant n°

    2120

        |     Brochure n°

    3161

        |    

    471

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Coopération maritime

    Convention collective : Coopération maritime

    Identifiant n°

    2494

        |     Brochure n°

    3326

        |    

    83

    pages

    Livre et PDF à jour

  6. Illustration de Convention collective : Missions locales et PAIO

    Convention collective : Missions locales et PAIO

    Identifiant n°

    2190

        |     Brochure n°

    3304

        |    

    274

    pages

    Livre et PDF à jour

  7. Illustration de Convention collective : Organisations professionnelles de l'habitat social
  8. Illustration de Convention collective : Formation (organismes de)

    Convention collective : Formation (organismes de)

    Identifiant n°

    1516

        |     Brochure n°

    3249

        |    

    211

    pages

    Livre et PDF à jour

  9. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)
  10. Illustration de Convention collective : Habitat - PACT et ARIM (personnel)

    Convention collective : Habitat - PACT et ARIM (personnel)

    Identifiant n°

    1278

        |     Brochure n°

    3221

        |    

    149

    pages

    Livre et PDF à jour

  11. Illustration de Convention collective : Chasse et pêche (gardes-chasse et gardes-pêche particuliers)
  12. Illustration de Convention collective : Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
  13. Illustration de Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)
  14. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  15. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Identifiant n°

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

  16. Illustration de Convention collective : Formation des commerces du livre

    Convention collective : Formation des commerces du livre

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3028

        |    

    5

    pages

    Livre et PDF à jour

  17. Illustration de Convention collective : Transport aérien (formation professionnel)

    Convention collective : Transport aérien (formation professionnel)

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3223

        |    

    42

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 9499Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Centres sociaux et socioculturels, Animation, Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air et Banque (brochure, n°3218, 3246, 3306 et 3161) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. est lié au secteur d'activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à toutes les structures réalisant quotidiennement une activité dans le secteur : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a créé une nomenclature dans le but de classer les codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9492Z et 9511Z (Activités des organisations politiques et Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Celle-ci donne des données sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de repos. Il n'est pas impossible pour une société de changer de C.C.N sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien suite à un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Code NAF 94.99Z  |  Convention collective 94.99Z

Détail de l'application du code APE 94.99Z

9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les activités des organisations (non affiliées directement à un parti politique) qui militent en faveur d’une cause ou d’une question d’intérêt public en sensibilisant l’opinion publique, en faisant pression sur les milieux politiques, en collectant des fonds, etc. :

• initiatives individuelles ou mouvements de protestation

• mouvements pour la protection de l’environnement et mouvements écologiques

• organisations apportant leur soutien à des activités communautaires et éducatives n.c.a.

• organisations pour la protection et la défense des intérêts de groupes spéciaux, par exemple de minorités ou de groupes ethniques

• associations à caractère patriotique, y compris les associations d’anciens combattants

- les associations de consommateurs

- les associations d’automobilistes

- les associations dont l’objet consiste à organiser des réunions et des rencontres, par exemple le Rotary, les loges maçonniques, etc.

- les associations de jeunes, les associations d’étudiants, les clubs universitaires, les amicales d’étudiants, etc.

- les associations spécialisées dans des occupations culturelles ou récréatives (autres que les clubs sportifs et les cercles de jeux), par exemple les cercles de poésie, les cercles littéraires, les associations historiques, les clubs de jardinage, les ciné-clubs et les photos-clubs, les clubs d’amis de la musique et des arts, les clubs de travaux manuels, les clubs de collectionneurs, les clubs sociaux, les sociétés carnavalesques, etc.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- l’octroi de subventions par des organisations associatives ou autres

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds destinés à des oeuvres sociales (cf. 88.99B)

- les activités de groupes ou organisations artistiques professionnels (cf. 90.0)

- les activités des clubs de sports (cf. 93.12Z)

- les activités des associations professionnelles (cf. 94.12Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 9499Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 9499Z : Extrait d'article

Article 8-25

En vigueur étendu

Les frais de transport en commun engagés périodiquement par le déplacé pour se rendre au lieu de sa résidence, tel que défini à l'article 8-21, et pour revenir au lieu de son travail sont remboursés sur justificatifs au prix d'un voyage par chemin de fer en 2e classe, dans les conditions prévues ci-après :

Suivant l'éloignement de cette localité, et sauf aménagement particulier pour une meilleure fréquence, convenu entre l'employeur et l'intéressé, il est accordé :

- un voyage aller et retour toutes les semaines jusqu'à une distance de 250 kilomètres ;

- un voyage aller et retour toutes les deux semaines de 251 à 500 kilomètres ;

- un voyage aller et retour toutes les trois semaines de 501 à 750 kilomètres ;

- un voyage aller et retour toutes les quatre semaines au-dessus de 750 kilomètres.

Pour les déplacements en Corse et inversement, un accord entre intéressés interviendra quant à la périodicité des voyages de détente.

Les frais de transport de l'ouvrier lui sont dus, soit qu'il se rende dans la localité visée au premier alinéa, soit qu'un membre de sa famille se rende auprès de lui. Dans ce dernier cas, l'ouvrier est remboursé des frais de transport jusqu'à concurrence de la somme qui lui aurait été allouée s'il s'était rendu lui-même dans ladite localité.

Temps passé en voyages périodiques.

Article correspondant au code APE 9499Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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