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Code APE 9499Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 9499Z

17 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Centres sociaux et socioculturels

    Centres sociaux et socioculturels

    CCN des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983
    Identifiant n°

    1261

        |     Brochure n°

    3218

        |    

    410

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Animation

    Animation

    CCN de l'animation du 28 juin 1988
    Identifiant n°

    1518

        |     Brochure n°

    3246

        |    

    303

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air

    Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air

    CCN des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2001
    Identifiant n°

    2230

        |     Brochure n°

    3306

        |    

    59

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Banque

    Banque

    CCN de la banque du 10 janvier 2000
    Identifiant n°

    2120

        |     Brochure n°

    3161

        |    

    471

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Coopération maritime

    Coopération maritime

    CCN de la coopération maritime du 7 décembre 2004
    Identifiant n°

    2494

        |     Brochure n°

    3326

        |    

    83

    pages

    Livre et PDF à jour

  6. Illustration de Convention collective : Missions locales et PAIO

    Missions locales et PAIO

    CCN des missions locales et PAIO du 21 février 2001
    Identifiant n°

    2190

        |     Brochure n°

    3304

        |    

    274

    pages

    Livre et PDF à jour

  7. Illustration de Convention collective : Organisations professionnelles de l'habitat social

    Organisations professionnelles de l'habitat social

    CCN des organisations professionnelles de l'habitat social du 20 septembre 2005
    Identifiant n°

    2526

        |     Brochure n°

    3330

        |    

    63

    pages

    Livre et PDF à jour

  8. Illustration de Convention collective : Formation (organismes de)

    Formation (organismes de)

    CCN des organismes de formation du 10 juin 1988 (1)
    Identifiant n°

    1516

        |     Brochure n°

    3249

        |    

    211

    pages

    Livre et PDF à jour

  9. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    CCN du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
    Identifiant n°

    2098

        |     Brochure n°

    3301

        |    

    388

    pages

    Livre et PDF à jour

  10. Illustration de Convention collective : Habitat - PACT et ARIM (personnel)

    Habitat - PACT et ARIM (personnel)

    CCN des personnels PACT et ARIM du 21 octobre 1983
    Identifiant n°

    1278

        |     Brochure n°

    3221

        |    

    149

    pages

    Livre et PDF à jour

  11. Illustration de Convention collective : Chasse et pêche (gardes-chasse et gardes-pêche particuliers)

    Chasse et pêche (gardes-chasse et gardes-pêche particuliers)

    CCN du travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers du 2 mai 1973
    Identifiant n°

    7015

        |     Brochure n°

    3601

        |    

    78

    pages

    Livre et PDF à jour

  12. Illustration de Convention collective : Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

    Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

    CCN des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 et CCN des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 1er mars 1979
    Identifiant n°

    413, 1001

        |     Brochure n°

    3116

        |    

    287

    pages

    Livre et PDF à jour

  13. Illustration de Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)

    Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)

    CCN des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951
    Identifiant n°

    29

        |     Brochure n°

    3198

        |    

    333

    pages

    Livre et PDF à jour

  14. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Métallurgie (Accords nationaux)

    CCN de la métallurgie – accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  15. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Métallurgie (Haute-Saône)

    CCN des industries métallurgiques de Haute-Saône

    Identifiant n°

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

  16. Illustration de Convention collective : Formation des commerces du livre

    Formation des commerces du livre

    CCN relative aux objectifs et moyens de la formation des commerces du livre et produits annexes du 19 juin 1985 – accords nationaux
    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3028

        |    

    5

    pages

    Livre et PDF à jour

  17. Illustration de Convention collective : Transport aérien (formation professionnel)

    Transport aérien (formation professionnel)

    CCN relative à la formation professionnelle dans la branche du transport aérien – accords professionnels
    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3223

        |    

    42

    pages

    Livre et PDF à jour

Détail de l'application du code APE 94.99Z

9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les activités des organisations (non affiliées directement à un parti politique) qui militent en faveur d’une cause ou d’une question d’intérêt public en sensibilisant l’opinion publique, en faisant pression sur les milieux politiques, en collectant des fonds, etc. :

• initiatives individuelles ou mouvements de protestation

• mouvements pour la protection de l’environnement et mouvements écologiques

• organisations apportant leur soutien à des activités communautaires et éducatives n.c.a.

• organisations pour la protection et la défense des intérêts de groupes spéciaux, par exemple de minorités ou de groupes ethniques

• associations à caractère patriotique, y compris les associations d’anciens combattants

- les associations de consommateurs

- les associations d’automobilistes

- les associations dont l’objet consiste à organiser des réunions et des rencontres, par exemple le Rotary, les loges maçonniques, etc.

- les associations de jeunes, les associations d’étudiants, les clubs universitaires, les amicales d’étudiants, etc.

- les associations spécialisées dans des occupations culturelles ou récréatives (autres que les clubs sportifs et les cercles de jeux), par exemple les cercles de poésie, les cercles littéraires, les associations historiques, les clubs de jardinage, les ciné-clubs et les photos-clubs, les clubs d’amis de la musique et des arts, les clubs de travaux manuels, les clubs de collectionneurs, les clubs sociaux, les sociétés carnavalesques, etc.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- l’octroi de subventions par des organisations associatives ou autres

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds destinés à des oeuvres sociales (cf. 88.99B)

- les activités de groupes ou organisations artistiques professionnels (cf. 90.0)

- les activités des clubs de sports (cf. 93.12Z)

- les activités des associations professionnelles (cf. 94.12Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 9499Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 9499Z : Extrait d'article

Article 8-25

En vigueur étendu

Les frais de transport en commun engagés périodiquement par le déplacé pour se rendre au lieu de sa résidence, tel que défini à l'article 8-21, et pour revenir au lieu de son travail sont remboursés sur justificatifs au prix d'un voyage par chemin de fer en 2e classe, dans les conditions prévues ci-après :

Suivant l'éloignement de cette localité, et sauf aménagement particulier pour une meilleure fréquence, convenu entre l'employeur et l'intéressé, il est accordé :

- un voyage aller et retour toutes les semaines jusqu'à une distance de 250 kilomètres ;

- un voyage aller et retour toutes les deux semaines de 251 à 500 kilomètres ;

- un voyage aller et retour toutes les trois semaines de 501 à 750 kilomètres ;

- un voyage aller et retour toutes les quatre semaines au-dessus de 750 kilomètres.

Pour les déplacements en Corse et inversement, un accord entre intéressés interviendra quant à la périodicité des voyages de détente.

Les frais de transport de l'ouvrier lui sont dus, soit qu'il se rende dans la localité visée au premier alinéa, soit qu'un membre de sa famille se rende auprès de lui. Dans ce dernier cas, l'ouvrier est remboursé des frais de transport jusqu'à concurrence de la somme qui lui aurait été allouée s'il s'était rendu lui-même dans ladite localité.

Temps passé en voyages périodiques.

Article correspondant au code APE 9499Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 9499Z

Code NAF 94.99Z  |  Convention collective 94.99Z

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