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Code APE 9511Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 9511Z

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  1. Illustration de Convention collective : Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services)

    Convention collective : Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services)

    Convention collective des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992
    IDCC :  

    1686

         |      N° de brochure :  

    3076

         |     

    166

    pages

Détail de l'application du code APE 95.11Z

9511Z Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la réparation et l’entretien des :

• ordinateurs de bureau

• ordinateurs portables

• lecteurs de disques magnétiques, lecteurs flash et autres systèmes de stockage

• lecteurs de disques optiques (CD-RW, CD-ROM, DVD-ROM, DVD-RW)

• imprimantes

• moniteurs

• claviers

• souris, manettes et boules roulantes et leurs accessoires

• modems informatiques internes et externes

• terminaux informatiques spécialisés

• serveurs informatiques

• scanneurs, y compris lecteurs de codes-barres

• lecteurs de cartes à puce

• casques de réalité virtuelle

• vidéoprojecteurs

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la réparation et l’entretien des :

• terminaux informatiques, comme les guichets automatiques de banque (GAB), les terminaux point de vente, sans exploitation mécanique

• ordinateurs de poche (assistants personnels)

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la réparation et l’entretien de modems, équipement porteur (cf. 95.12Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 9511Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 9511Z : Extrait d'article

Article 8-26

En vigueur étendu

En cas de voyage périodique, le temps nécessaire au trajet est indemnisé au taux normal du salaire dans la mesure où il excède neuf heures, soit à l'aller, soit au retour.

A l'occasion des voyages périodiques prévus à l'article 8.25, l'ouvrier doit pouvoir passer quarante-huit heures dans son lieu de résidence.

Si, pour passer quarante-huit heures de repos à son lieu de résidence, compte tenu du temps de transport dûment justifié, le salarié doit, en accord avec l'employeur, quitter le chantier plus tôt ou y rentrer plus tard, les heures perdues de ce fait sont indemnisées de telle sorte qu'elles compensent la perte de salaire en résultant.

Absences légales et conventionnelles et voyages périodiques.

Article correspondant au code APE 9511Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 9511Z

Code NAF 9511Z  |  Convention collective 9511Z

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