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Code APE 9512Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 9512Z

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  1. Illustration de Convention collective : Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services)

    Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services)

    CCN des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992
    IDCC :  

    1686

         |      N° de brochure :  

    3076

         |     

    166

    pages

Détail de l'application du code APE 95.12Z

9512Z Réparation d’équipements de communication

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la réparation et l’entretien d’équipements de communication, tels que :

• les téléphones sans fil

• les téléphones portables

• les modems, équipement porteur

• les télécopieurs

• les équipements de transmission des communications (routeurs, ponts, modems)

• les appareils radio émetteur-récepteur

• les caméras vidéo et TV destinées à un usage commercial

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 9512Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 9512Z : Extrait d'article

Article 8-27

En vigueur étendu

En cas de décès du conjoint, d'un ascendant ou d'un descendant en ligne directe, l'ouvrier a droit à une absence correspondant à celles prévues à l'article 5.12. Cette durée est portée à quatre jours lorsque l'ouvrier est déplacé à plus de 400 kilomètres. L'absence donne lieu aux avantages prévus aux articles 8.23 (alinéa 4) et 8.25.

L'ouvrier qui, en vertu d'une disposition légale ou conventionnelle, bénéficie d'un congé ou d'une autorisation d'absence, peut, sur sa demande après accord avec son employeur, faire coïncider un voyage périodique avec ce congé ou cette absence, de telle sorte que son temps d'absence soit prolongé d'une durée égale à celle de ce congé ou de cette absence, les dispositions de l'article 8.25 du présent chapitre demeurant applicables.

Décès d'un ouvrier en grand déplacement.

Article correspondant au code APE 9512Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 9512Z

Code NAF 9512Z  |  Convention collective 9512Z

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