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Code APE 9521Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 9521Z

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  1. Illustration de Convention collective : Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services)

    Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services)

    CCN des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992
    IDCC :  

    1686

         |      N° de brochure :  

    3076

         |     

    166

    pages

Détail de l'application du code APE 95.21Z

9521Z Réparation de produits électroniques grand public

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la réparation et l’entretien des produits électroniques grand public :

• télévisions, récepteurs radio

• magnétoscopes

• lecteurs de CD et DVD

• caméscopes destinés à un usage domestique

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 9521Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 9521Z : Extrait d'article

Article 8-29

En vigueur étendu

En cas d'élections aux conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale, d'élections prud'homales, municipales, cantonales, régionales, législatives, présidentielles, européennes ou en cas de consultations par voie de référendum, et lorsque le vote par correspondance ou par procuration n'est pas admis, l'ouvrier peut, sur justification de sa qualité d'électeur, et après avoir averti son employeur, regagner son lieu d'inscription électorale et ce voyage se substitue au voyage périodique le plus proche.

Règles générales d'hygiène et de sécurité.

Article correspondant au code APE 9521Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 9521Z

Code NAF 9521Z  |  Convention collective 9521Z

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