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Code APE 9521Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 9521Z

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  1. Illustration de Convention collective : Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services)

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 9521Z. La CCN 3076 - Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services) peut correspondre à ce code APE, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Réparation de produits électroniques grand public est assimilable au numéro INSEE 9521Z. Ce code correspond aux organisations pratiquant au jour le jour un métier dans le secteur : Réparation de produits électroniques grand public. L'insee a conçu une nomenclature dans le but de classer les numéros APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9512Z et 9522Z (Réparation d'équipements de communication et Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Cette convention comporte des instructions sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés. À ce sujet Un chef d'entreprise est obligé de la garder à disposition de ses salariés pour qu'ils puissent la lire.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître l'endroit où se trouve la CCN et ses modalités de lecture.

Code NAF 95.21Z  |  Convention collective 95.21Z

Détail de l'application du code APE 95.21Z

9521Z Réparation de produits électroniques grand public

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la réparation et l’entretien des produits électroniques grand public :

• télévisions, récepteurs radio

• magnétoscopes

• lecteurs de CD et DVD

• caméscopes destinés à un usage domestique

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 9521Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 9521Z : Extrait d'article

Article 8-29

En vigueur étendu

En cas d'élections aux conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale, d'élections prud'homales, municipales, cantonales, régionales, législatives, présidentielles, européennes ou en cas de consultations par voie de référendum, et lorsque le vote par correspondance ou par procuration n'est pas admis, l'ouvrier peut, sur justification de sa qualité d'électeur, et après avoir averti son employeur, regagner son lieu d'inscription électorale et ce voyage se substitue au voyage périodique le plus proche.

Règles générales d'hygiène et de sécurité.

Article correspondant au code APE 9521Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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