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Code APE 9522Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 9522Z

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  1. Illustration de Convention collective : Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services)

    Convention collective : Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services)

    Convention collective des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992
    IDCC :  

    1686

         |      N° de brochure :  

    3076

         |     

    166

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Machines et matériel agricoles, matériels de travaux publics, batiment et manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts

    Convention collective : Machines et matériel agricoles, matériels de travaux publics, batiment et manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts

    Convention collective des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts du 30 octobre 1969
    IDCC :  

    1404

         |      N° de brochure :  

    3131

         |     

    368

    pages

Détail de l'application du code APE 95.22Z

9522Z Réparation d’appareils électroménagers et d’équipements pour la maison et le jardin

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la réparation et l’entretien des appareils ménagers :

• réfrigérateurs, poêles, lave-linge, sèche-linge, lave-vaisselle,matériel de conditionnement d’air, etc.

- la réparation et l’entretien d’équipements pour la maison et le jardin :

• tondeuses à gazon, coupe-bordures, souffleurs à neige et à feuilles, ébrancheurs, etc.

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la réparation d’outillage portatif à moteur incorporé (cf. 33.12Z)

- la réparation de systèmes de conditionnement d’air central (cf. 43.22B)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 9522Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 9522Z : Extrait d'article

Article 9-1

En vigueur étendu

Les règles générales relatives à l'hygiène, à la sécurité, à la prévention des risques professionnels et aux conditions de travail sont constituées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

L'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics, constitué en application des dispositions de l'article L. 231-2 du code du travail, contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail conformément au décret n° 85-682 du 4 juillet 1985, notamment par ses actions d'étude, d'analyse, d'information, de conseil en matière de prévention et de formation à la sécurité.

CHSCT

Article correspondant au code APE 9522Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 9522Z

Code NAF 9522Z  |  Convention collective 9522Z

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