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Code APE 9523Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 9523Z

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  1. Illustration de Convention collective : Cordonnerie

    Convention collective : Cordonnerie

    Identifiant n°

    1561

        |     Brochure n°

    3015

        |    

    144

    pages

    Livre et PDF à jour

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 9523Z. La CCN 3015 - Cordonnerie peut éventuellement correspondre à ce code APE, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. équivaut au métier : Réparation de chaussures et d'articles en cuir. Il est attribué par l'insee à chacune des structures exerçant un travail dans le secteur : Réparation de chaussures et d'articles en cuir. Cette norme est inclus dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9522Z et 9524Z (Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin et Réparation de meubles et d'équipements du foyer) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des firmes (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. La C.C.N apporte des instructions sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de congés exceptionnels. Il n'est pas impossible pour une société de remplacer sa convention sous quelques conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou lors d'un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Code NAF 95.23Z  |  Convention collective 95.23Z

Détail de l'application du code APE 95.23Z

9523Z Réparation de chaussures et d’articles en cuir

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la réparation de chaussures, de bagages et d’articles similaires

- la pose de talons

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 9523Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 9523Z : Extrait d'article

Article 9-2

En vigueur étendu

9.21. Conformément au dernier alinéa de l'article L. 236-1 du code du travail, des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ( CHSCT) sont constitués dans les entreprises de bâtiment occupant habituellement au moins trois cents salariés.

Les missions et les moyens dont disposent les CHSCT sont définis par les articles L. 236-1 à L. 236-13 du code du travail et les textes réglementaires pris pour leur application.

9.22. Dans les entreprises de 50 à 299 salariés, des CHSCT peuvent être constitués en application du dernier alinéa de l'article L. 236-1 du code du travail.

Dans ces mêmes entreprises, en l'absence de CHSCT, le rapport écrit et le programme annuels prévus à l'article L. 236-4 du code du travail sont soumis au comité d'entreprise, en application du dernier alinéa de ce même article.

9.23. Dans les établissements de moins de 300 salariés des entreprises visées au premier alinéa du paragraphe 9.21, les représentants du personnel au CHSCT bénéficient d'une formation conforme aux dispositions de l'article R. 236-15 du code du travail.

L'entreprise prend en charge la rémunération et les frais de stage dans les limites réglementaires prévues pour les établissements de plus de 300 salariés et à raison d'un salarié par année civile.

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des articles L. 451-3 et R. 236-20 du code du travail.

Préavis.

Article correspondant au code APE 9523Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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