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Code APE 9525Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 9525Z

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  1. Illustration de Convention collective : Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 9525Z. La CCN 3051 - Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent peut éventuellement correspondre à ce code NAF, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie équivaut au numéro NAF 9525Z. Il est porté aux organisations réalisant de façon régulière un emploi concernant le domaine : Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie. L'insee a développé une arborescence afin d'organiser les n° A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9524Z et 9529Z (Réparation de meubles et d'équipements du foyer et Réparation d'autres biens personnels et domestiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. La C.C.N apporte des instructions sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de congés exceptionnels. À ce propos Un dirigent d'entreprise est contraint de la laisser à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent la lire.De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) indiquant le lieu de la CCN et ses conditions de consultation.

Code NAF 95.25Z  |  Convention collective 95.25Z

Détail de l'application du code APE 95.25Z

9525Z Réparation d’articles d’horlogerie et de bijouterie

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la réparation de montres, horloges et de leurs éléments, tels que boîtiers de montres et cages et cabinets d’horlogerie en tous types de matériaux, mouvements, chronomètres, etc.

- la réparation de bijoux

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la gravure industrielle de métaux (cf. 25.61Z)

- la réparation des horloges-pointeuses, des tampons horaires et tampons dateurs, des fermetures commandées par une minuterie et des dispositifs d’enregistrement horaire similaires (cf. 33.13Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 9525Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 9525Z : Extrait d'article

Article 10-2

En vigueur étendu

- délai de préavis égal à 2 jours : 4 heures de travail ;

- délai de préavis égal à 2 semaines : 12 heures de travail ;

- délai de préavis égal ou supérieur à 1 mois : 25 heures de travail.

Pour les ouvriers à temps partiel, les durées ci-dessus sont réduites proportionnellement à la durée de travail qu'ils effectuent, rapportée à la durée légale ou à la durée pratiquée dans l'entreprise, si elle est inférieure.

10.22. Les heures pour rechercher un nouvel emploi sont prises groupées, en principe, à la fin du délai de préavis.

En cas de licenciement, ces heures sont indemnisées par l'entreprise sur la base du taux horaire du salaire effectif de l'intéressé.

Aucune indemnité n'est due par l'employeur si les heures pour recherche d'emploi ne sont pas utilisées par l'ouvrier.

Indemnité de licenciement.

Article correspondant au code APE 9525Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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