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Code APE 9602A : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 9602A

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  1. Illustration de Convention collective : Coiffure

    Convention collective : Coiffure

    Convention collective de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006
    IDCC :  

    2596

         |      N° de brochure :  

    3159

         |     

    216

    pages

Détail de l'application du code APE 96.02A

9602A Coiffure

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le lavage, la coupe, la mise en plis, la teinture, la coloration, l’ondulation, le défrisage de cheveux et les services analogues pour hommes et femmes

- le rasage et la taille de la barbe

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de perruques (cf. 32.99Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 9602A est donnée à titre indicatif.

Code APE 9602A : Extrait d'article

Article 11-1

En vigueur étendu

11.11. Travail des femmes.

Les clauses de la présente convention collective s'appliquent aux femmes comme aux hommes, sauf stipulations contraires prévues par la législation en vigueur.

11.12. Travail des jeunes.

Les salaires minimaux des jeunes ouvriers âgés de moins de dix-huit ans ne peuvent pas subir d'abattement par rapport aux salaires minimaux conventionnels de la position et du niveau auxquels ils appartiennent.

Les conditions particulières d'emploi des jeunes ouvriers de moins de dix-huit ans sont réglées par la législation en vigueur.

11.13. Apprentissage.

Les dispositions relatives à l'apprentissage dans les entreprises du bâtiment sont réglées par la législation en vigueur.

Le comité central de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics (C.C.C.A.), constitué en application de l'arrêté ministériel du 15 juin 1949, est chargé de coordonner et de développer les actions de première formation des ouvriers qualifiés du bâtiment et des travaux publics et notamment de l'apprentissage, de veiller à leur cohérence par rapport à la politique définie au plan national, de formuler des propositions au sujet des formations qui les préparent, les complètent ou qui les prolongent.

11.14. Service national.

Le contrat de travail des ouvriers qui, au moment de leur départ au service national, ont au moins 6 mois d'ancienneté continue dans l'entreprise est suspendu pendant la durée légale du service, telle qu'elle est fixée par la loi sur le recrutement.

Pour bénéficier des dispositions ci-dessus, l'ouvrier doit prévenir son employeur de son intention de

Pendant la durée du service national, l'employeur ne peut licencier le bénéficiaire des dispositions ci-dessus que s'il justifie de l'impossibilité où il se trouve, pour un motif non lié à l'absence de l'ouvrier, de maintenir le contrat.

Les dispositions de l'article L. 122-18 du code du travail sont applicables aux ouvriers n'ayant pas six mois d'ancienneté continue dans l'entreprise au moment de leur départ au service national.

L'ouvrier qui n'aura pu être réemployé à l'expiration du service national dans l'établissement où il travaillait au moment de son départ bénéficie d'un droit de priorité de réembauchage durant une année à dater de sa libération.

Emploi des handicapés.

Article correspondant au code APE 9602A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 9602A

Code NAF 9602A  |  Convention collective 9602A

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