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Code APE 9602B : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 9602B

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  1. Illustration de Convention collective : Parfumerie esthétique

    Convention collective : Parfumerie esthétique

    Identifiant n°

    3032

        |     Brochure n°

    3123

        |    

    162

    pages

    Livre et PDF à jour

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 9602B. La CCN 3123 - Parfumerie esthétique peut éventuellement correspondre à ce code APE, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Soins de beauté peut-être attribuée à l'identifiant NAF 9602B. Il est attribué aux structures exerçant un travail dans le secteur : Soins de beauté. Cette norme est inclus dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9602A et 9603Z (Coiffure et Services funéraires) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des sociétés (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Cette convention donne des renseignements sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une convention non étendue est applicable seulement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la convention..

Code NAF 96.02B  |  Convention collective 96.02B

Détail de l'application du code APE 96.02B

9602B Soins de beauté

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les conseils en beauté et les soins du visage et de la peau : maquillage, traitement anti-rides, massages faciaux à vocation esthétique, etc.

- les soins de manucure et les soins des pieds à vocation esthétique

- l’épilation

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 9602B est donnée à titre indicatif.

Code APE 9602B : Extrait d'article

Article 11-3

En vigueur étendu

Pour l'application de la présente convention collective, on entend par " présence continue dans l'entreprise " le temps écoulé depuis la date du dernier embauchage sans que soient exclues les périodes pendant lesquelles le contrat a été suspendu.

Pour la détermination de l'ancienneté dans l'entreprise, on tient compte non seulement de la présence continue au titre du contrat en cours, mais également, le cas échéant, de la durée des contrats antérieurs, à l'exclusion de ceux qui auraient été rompus pour faute grave.

Ces deux définitions ne doivent pas être retenues pour l'application des dispositions des titres VI et X ci-dessus qui contiennent une définition particulière de l'ancienneté dans l'entreprise.

Avantages acquis.

Article correspondant au code APE 9602B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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