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Code APE 9602B : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 9602B

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  1. Illustration de Convention collective : Parfumerie esthétique

    Convention collective : Parfumerie esthétique

    Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011
    IDCC :  

    3032

         |      N° de brochure :  

    3123

         |     

    162

    pages

Détail de l'application du code APE 96.02B

9602B Soins de beauté

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les conseils en beauté et les soins du visage et de la peau : maquillage, traitement anti-rides, massages faciaux à vocation esthétique, etc.

- les soins de manucure et les soins des pieds à vocation esthétique

- l’épilation

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 9602B est donnée à titre indicatif.

Code APE 9602B : Extrait d'article

Article 11-3

En vigueur étendu

Pour l'application de la présente convention collective, on entend par " présence continue dans l'entreprise " le temps écoulé depuis la date du dernier embauchage sans que soient exclues les périodes pendant lesquelles le contrat a été suspendu.

Pour la détermination de l'ancienneté dans l'entreprise, on tient compte non seulement de la présence continue au titre du contrat en cours, mais également, le cas échéant, de la durée des contrats antérieurs, à l'exclusion de ceux qui auraient été rompus pour faute grave.

Ces deux définitions ne doivent pas être retenues pour l'application des dispositions des titres VI et X ci-dessus qui contiennent une définition particulière de l'ancienneté dans l'entreprise.

Avantages acquis.

Article correspondant au code APE 9602B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 9602B

Code NAF 9602B  |  Convention collective 9602B

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