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Code APE 9604Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 9604Z

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5 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)

    Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)

    Convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951
    IDCC :  

    29

         |      N° de brochure :  

    3198

         |     

    333

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective de la métallurgie – accords nationaux

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3109

         |     

    455

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective des industries métallurgiques de Haute-Saône

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    119

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    81

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Parfumerie esthétique

    Convention collective : Parfumerie esthétique

    Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011
    IDCC :  

    3032

         |      N° de brochure :  

    3123

         |     

    162

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Thermalisme

    Convention collective : Thermalisme

    Convention collective du thermalisme du 10 septembre 1999
    IDCC :  

    2104

         |      N° de brochure :  

    3298

         |     

    127

    pages

Détail de l'application du code APE 96.04Z

9604Z Entretien corporel

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les activités d’entretien corporel telle que celles fournies par les bains turcs, les saunas et les bains de vapeur, les solariums, les stations thermales, les instituts d’amaigrissement et d’amincissement, les instituts de massage, etc.

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les massages et traitements médicaux (cf. 86.90E)

- les activités des clubs et centres de santé, de culture physique et de musculation (cf. 93.13Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 9604Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 9604Z : Extrait d'article

Article 11-5

En vigueur étendu

Les employeurs du bâtiment sont tenus de respecter :

-l'accord du 13 novembre 1959 modifiant et codifiant l'accord du 13 mai 1959 instituant le régime de retraite complémentaire des ouvriers du bâtiment (et des travaux publics) agréé par arrêté ministériel du 2 mars 1960 ;

-l'accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment (et des travaux publics) étendu par l'arrêté ministériel du 25 janvier 1974,

dans les conditions prévues par ces accords et en fonction de leur champ d'application professionnel particulier qui doit être pris en compte pour l'adhésion des entreprises du bâtiment à la Caisse nationale de retraite des ouvriers du bâtiment et des travaux publics (CNRO) et la Caisse nationale de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics ( CNPO).

Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle.

Article correspondant au code APE 9604Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 9604Z

Code NAF 9604Z  |  Convention collective 9604Z

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