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Code APE 9609Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 9609Z

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  1. Illustration de Convention collective : Fleuristes, vente et services des animaux familiers

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 9609Z. La CCN 3010 - Fleuristes, vente et services des animaux familiers peut éventuellement correspondre à ce code A.P.E., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Autres services personnels n.c.a. est conforme à l'identifiant NAF 9609Z. Il est destiné à l'ensemble des structures exerçant de façon régulière un emploi dans le domaine : Autres services personnels n.c.a.. Cette norme est inclus dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9604Z et 9700Z (Entretien corporel et Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Cette convention donne des instructions sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des prises de congés. À ce propos Un dirigent d'entreprise est dans l'obligation de la mettre à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant l'endroit où se trouve la convention et ses conditions de lecture.

Code NAF 96.09Z  |  Convention collective 96.09Z

Détail de l'application du code APE 96.09Z

9609Z Autres services personnels n.c.a.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les activités des astrologues et des spirites

- les activités liées à la vie sociale, par exemple les activités des hôtesses, des agences de rencontres et des agences matrimoniales

- les activités des psychologues auprès des particuliers, hors conseil à vocation thérapeutique

- les services pour animaux de compagnie : hébergement, soins et dressage

- les services de recherche généalogique

- les activités des studios de tatouage et de perçage corporel

- les services des cireurs, des porteurs, des préposés au parcage des véhicules, etc.

- l’exploitation de machines de services personnels fonctionnant avec des pièces de monnaie (photomatons, pèse-personne, appareils de mesure de la tension artérielle, consignes à pièces, etc.)

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les activités vétérinaires (cf. 75.00Z)

- les activités des psychologues à vocation thérapeutique (cf. 86.90F)

- les machines à laver fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (cf. 96.01B)

- les machines à sous automatiques (cf. 92.00Z)

- les jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (cf. 93.29Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 9609Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 9609Z : Extrait d'article

Article 11-6

En vigueur étendu

- l'accord collectif national du 31 décembre 1979 pour la mise en oeuvre de la formation continue dans les industries du bâtiment et des travaux publics, étendu par arrêté ministériel du 1er juillet 1980 (J.O. du 3 août 1980) ;

- l'accord collectif national du 5 décembre 1984 relatif à la mise en oeuvre des formations en alternance dans les entreprises du bâtiment et des travaux publics, étendu par arrêté ministériel du 20 mars 1985 (J.O. du 29 mars 1985), dans les conditions prévues par ces accords et compte tenu de leur champ d'application professionnel particulier.

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise.

Article correspondant au code APE 9609Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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