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Code APE 9820Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 9820Z

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Il est possible que certaines activités ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre équivaut au numéro NAF 9820Z. Il est destiné à la majorité des organisations réalisant au jour le jour un métier concernant la branche : Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre. Ce code fait partie d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9810Z et 9900Z (Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre et Activités des organisations et organismes extraterritoriaux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Cette convention comporte des instructions sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de repos. Il n'est pas impossible pour un établissement de remplacer sa convention collective sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou pendant un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Code NAF 98.20Z  |  Convention collective 98.20Z

Détail de l'application du code APE 98.20Z

9820Z Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs engagés dans des combinaisons de services de subsistance indifférenciés destinés à leur propre usage. Ces activités comprennent la cuisine, l’enseignement, les soins aux membres du ménage et les autres services produits par le ménage pour assurer sa propre subsistance. Dans la pratique, si les ménages produisent également des biens multiples destinés à leur propre usage, ils sont classés dans les activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 9820Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 9820Z : Extrait d'article

Article 12-5

En vigueur étendu

Pour développer la formation initiale et continue, reconnaître et favoriser l'acquisition de compétences élargies, les ouvriers de niveaux III et IV :

- titulaires de deux diplômes professionnels bâtiment, titres ou formations reconnus conformément à l'article 12.4 (alinéa 44) ci-dessus, de spécialités différentes ou connexes, de niveau au moins égal au niveau V de l'éducation nationale, ou ayant acquis des connaissances équivalentes par expérience professionnelle ;

- mettant en oeuvre dans leur emploi de façon habituelle, dans le respect des règles de l'art, les techniques ainsi acquises,

bénéficieront d'une rémunération au moins égale à 110 p. 100 du salaire conventionnel correspondant à leur coefficient.

Evolution de carrière.

Article correspondant au code APE 9820Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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