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Code NAF 0111Z

  • Code Naf: 0111Z

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Le numéro APE saisi : 0111Z n'est assimilable à aucune C.C.N.

Il est possible que certaines professions ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. équivaut à l'activité professionnelle : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce code correspond à chacune des structures réalisant une activité en lien avec le secteur : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce code fait partie d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0114Z et 0115Z (Culture de la canne à sucre et Culture du tabac) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des entreprises (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. La CCN comporte des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de repos. Il est envisageable pour une entreprise de changer de C.C.N sous différentes conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité, ou suite à un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

0111Z : Code APE  |  0111Z : Conventions collectives liées

Code NAF 01.11Z : champ d'application

0111Z Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la culture de céréales telles que :

• blé

• maïs-grain

• sorgho

• orge

• seigle

• avoine

• millet

• autres céréales n.c.a.

- la culture de légumineuses telles que :

• haricots

• fèves

• pois chiches

• pois à vache

• lentilles

• lupins

• pois

• pois cajans

• autres légumineuses

- la culture de graines oléagineuses telles que :

• graines de soja

• arachides

• graines de ricin

• graines de lin

• graines de moutarde

• graines de niger

• graines de colza

• graines de carthame

• graines de sésame

• graines de tournesol

• autres graines oléagineuses

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la culture du riz (cf. 01.12Z)

- la culture du maïs doux (cf. 01.13Z)

- la culture du maïs fourrager (cf. 01.19Z)

- la culture de fruits oléagineux (cf. 01.26Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code NAF 0111Z est donnée à titre indicatif.

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