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Code NAF 0112Z

  • Code Naf: 0112Z

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Le code INSEE suivant : 0113Z n’est en lien à aucune C.C.N.

Il est possible que certaines professions ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules coïncide au code N.A.F 0113Z. Il est destiné à la majorité des entreprises réalisant un travail concernant la branche : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a mis en place une nomenclature permettant d'organiser les identifiants APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0112Z et (Culture du riz et ) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les firmes (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. La CCN donne des données sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des prises de congés. À ce sujet Un employeur est dans l'obligation de la laisser à disposition de ses employés afin qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De plus, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant la localisation de la convention et ses disposition de consultation.

0112Z : Code APE  |  0112Z : Conventions collectives liées

Code NAF 01.12Z : champ d'application

0112Z Culture du riz

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la culture du riz

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code NAF 0112Z est donnée à titre indicatif.

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