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Code NAF 0112Z

  • Code Naf: 0112Z

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Code NAF 01.12Z : champ d'application

0112Z Culture du riz

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la culture du riz

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code NAF 0112Z est donnée à titre indicatif.

Code NAF 0112Z : exemple d'article

Article 12-8

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 12 février 2002 art. 2 BO conventions collectives 2002-10 étendu par arrêté du 21 octobre 2002 JORF 30 octobre 2002.

Les barèmes de salaires minimaux sont fixés à l'échelon régional (1) après négociation, de la manière suivante :

- fixation d'une valeur de point, multipliée par les différents coefficients hiérarchiques.

La somme de ces deux éléments détermine le salaire mensuel minimal de chaque niveau et position correspondant à un horaire de travail de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année.

Ces barèmes devront être fixés de telle sorte que la présente grille de classification aboutisse à un salaire minimal différencié applicable pour chacun de ses niveaux et positions.

Entrée en vigueur.

Article correspondant au code NAF 0112Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code NAF 0112Z

Code APE 0112Z  |  Convention collective 0112Z

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