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Code NAF 0113Z

  • Code Naf: 0113Z

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Code NAF 01.13Z : champ d'application

0113Z Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la culture des légumes à feuilles et à tiges, tels que :

• artichauts

• asperges

• choux

• choux-fleurs et brocolis

• laitues et chicorées

• épinards

• autres légumes à feuilles et à tiges

- la culture de plantes cultivées pour leurs fruits, telles que :

• concombres et cornichons

• aubergines

• tomates

• pastèques

• melons cantaloups

• autres melons et plantes cultivées pour leurs fruits :

- la culture des légumes à racines, à bulbes ou à tubercules, tels que :

• carottes

• navets

• ail

• oignons (et échalotes)

• poireaux et autres légumes alliacés

• autres légumes à racines, à bulbes ou à tubercules

- la culture des champignons et des truffes

- la production de semences de légumes, y compris de graines de betteraves sucrières, à l’exclusion des graines d’autres betteraves

- la culture des betteraves sucrières

- la culture d’autres légumes

- la culture de racines et de tubercules, tels que :

• pommes de terre

• patates douces

• manioc

• ignames

• autres racines et tubercules

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la culture de piments, de poivrons et d’autres plantes à épices et aromatiques (cf. 01.28Z)

- la culture de blanc de champignons (cf. 01.30Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code NAF 0113Z est donnée à titre indicatif.

Code NAF 0113Z : exemple d'article

Article 12-9

En vigueur étendu

Les organisations syndicales d'employeurs et de salariés adhérant aux organisations nationales représentatives devront avoir fixé, dans les conditions indiquées à l'article 12.8 ci-dessus, par accord, des barèmes de salaires minimaux afférents à la présente grille de classification pour le 15 janvier 1991.

Le salaire minimum du coefficient 270 de la présente classification résultant de ces barèmes devra être supérieur d'au moins 7 p. 100 à celui de l'ancien coefficient 240, en vigueur dans la région considérée (ou, à défaut, le département) au 1er mai 1990. Les parties signataires se réuniront avant le 31 janvier 1991 pour examiner la situation découlant dans les régions de la négociation des barèmes et notamment le niveau des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en résultant. Elles décideront de l'entrée en vigueur définitive de la présente classification qui interviendra le 1er mai 1991.

Bilan de la mise en oeuvre de la classification sur les salaires minimaux.

Article correspondant au code NAF 0113Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code NAF 0113Z

Code APE 0113Z  |  Convention collective 0113Z

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