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Code NAF 0114Z

  • Code Naf: 0114Z

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Le numéro APE présent : 0114Z n’est en lien avec aucune convention collective

certaines professions ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Culture de la canne à sucre est relié au code 0114Z. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à la majorité des sociétés pratiquant au jour le jour un emploi dans le domaine : Culture de la canne à sucre. l'I.N.S.E.E a développé une arborescence afin d'organiser les numéros APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0113Z et 0111Z (Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules et Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Elle apporte des renseignements sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une CCN non étendue est applicable exclusivement aux entreprises adhérant aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

0114Z : Code APE  |  0114Z : Conventions collectives liées

Code NAF 01.14Z : champ d'application

0114Z Culture de la canne à sucre

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la culture de la canne à sucre

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la culture de betteraves sucrières (cf. 01.13Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code NAF 0114Z est donnée à titre indicatif.

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