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Code NAF 0114Z

  • Code Naf: 0114Z

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Code NAF 01.14Z : champ d'application

0114Z Culture de la canne à sucre

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la culture de la canne à sucre

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la culture de betteraves sucrières (cf. 01.13Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code NAF 0114Z est donnée à titre indicatif.

Code NAF 0114Z : exemple d'article

Article 12-10

En vigueur étendu

Un constat de la mise en oeuvre de la présente classification sera fait régulièrement au niveau national à l'occasion de la négociation prévue à l'article L. 132-12 du code du travail.

Les organisations syndicales d'employeurs et de salariés mèneront, au niveau régional (1), des politiques de salaires minimaux destinées à poursuivre l'effort de revalorisation découlant de la présente classification, en vue d'aboutir à une garantie de rémunération conventionnelle effective et hiérarchisée des ouvriers du bâtiment. Un bilan de ces politiques sera établi deux ans après l'entrée en vigueur de la présente classification.

Durée, révision, dénonciation.

Article correspondant au code NAF 0114Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code NAF 0114Z

Code APE 0114Z  |  Convention collective 0114Z

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