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Code NAF 0115Z

  • Code Naf: 0115Z

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L'identifiant A.P.E. saisi : 0115Z n'est correlé à aucune convention collective

certaines activités ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Culture du tabac peut être liée au numéro d'activité principale 0115Z. Il est porté à toutes les sociétés pratiquant un emploi dans le domaine : Culture du tabac. l'I.N.S.E.E a élaboré une arborescence afin d'organiser les identifiants APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0111Z et 0116Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses et Culture de plantes à fibres) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des entreprises (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci comporte des informations sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de repos. Il est possible pour une société de changer de CCN sous différentes conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien pendant un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

0115Z : Code APE  |  0115Z : Conventions collectives liées

Code NAF 01.15Z : champ d'application

0115Z Culture du tabac

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la culture du tabac

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de produits à base de tabac (cf. 12.00Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code NAF 0115Z est donnée à titre indicatif.

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