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Code NAF 0116Z

  • Code Naf: 0116Z

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Code NAF 01.16Z : champ d'application

0116Z Culture de plantes à fibres

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la culture du coton

- la culture de jute, de kenaf et d’autres fibres textiles libériennes

- la culture de lin ou de chanvre

- la culture de sisal et d’autres fibres textiles du genre agave

- la culture de l’abaca, de la ramie et d’autres fibres textiles végétales

- la culture d’autres plantes à fibres

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code NAF 0116Z est donnée à titre indicatif.

Code NAF 0116Z : exemple d'article

Article 13-3

En vigueur étendu

Toute organisation représentative au plan national non signataire de la présente convention collective pourra y adhérer ultérieurement par simple déclaration à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris où elle aura été déposée. Elle devra également en aviser par lettre recommandée toutes les organisations signataires.

---------- Convention.fr ----------

(c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 12 février 1991 JORF 15 février 1991

Titre Ier : Structures de la convention collective nationale

Champ d'application

Article correspondant au code NAF 0116Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code NAF 0116Z

Code APE 0116Z  |  Convention collective 0116Z

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