Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Code NAF 0116Z

  • Code Naf: 0116Z

Aucun résultat pour ces critères de recherche. Modifier votre recherche

Le code INSEE saisi : 0116Z n'est assimilable avec aucune C.C.N.

certaines activités ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Culture de plantes à fibres est assimilable à l'identifiant NAF 0116Z. Il est destiné à chacune des entreprises réalisant un métier dans la branche : Culture de plantes à fibres. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a développé une arborescence dans le but d'apporter un classement des numéros A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0115Z et 0119Z (Culture du tabac et Autres cultures non permanentes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. La CCN apporte des données sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de congés exceptionnels. Il est possible pour une société de remplacer sa convention collective sous quelques conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien suite à un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

0116Z : Code APE  |  0116Z : Conventions collectives liées

Code NAF 01.16Z : champ d'application

0116Z Culture de plantes à fibres

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la culture du coton

- la culture de jute, de kenaf et d’autres fibres textiles libériennes

- la culture de lin ou de chanvre

- la culture de sisal et d’autres fibres textiles du genre agave

- la culture de l’abaca, de la ramie et d’autres fibres textiles végétales

- la culture d’autres plantes à fibres

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code NAF 0116Z est donnée à titre indicatif.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail