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Code NAF 0119Z

  • Code Naf: 0119Z

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Code NAF 01.19Z : champ d'application

0119Z Autres cultures non permanentes

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la culture de rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, luzerne, trèfle, sainfoin, maïs fourrager, choux fourragers et autres produits fourragers similaires

- la production de graines de betteraves fourragères et de graines de plantes fourragères

- la culture de fleurs, y compris la production de fleurs coupées et de boutons de fleurs

- la production de semences de fleurs

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la production de graines de betteraves sucrières (cf. 01.13Z)

- les cultures non permanentes de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques (cf. 01.28Z)

- la culture de plantes fleuries ou de fleurs en pot (cf. 01.30Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code NAF 0119Z est donnée à titre indicatif.

Code NAF 0119Z : exemple d'article

Article 1-2

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 1 du 17 mars 1992 en vigueur le 1er janvier 1993 étendu par arrêté du 15 décembre 1992 JORF 26 décembre 1992

Les dispositions des titres II à XIII de la présente convention collective constituent la première partie "Clauses générales" des conventions collectives conclues à l'échelon régional (1) par les organisations syndicales adhérentes aux parties signataires du présent texte.

(1) Ou, à défaut, à l'échelon départemental. Dans ce cas, il est souhaitable que la conclusion des conventions collectives, la fixation des montants et la réunion des instances de négociation ou de conciliation découlant de la présente convention interviennent à terme à l'échelon régional .

Clauses régionales ou départementales

Article correspondant au code NAF 0119Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code NAF 0119Z

Code APE 0119Z  |  Convention collective 0119Z

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