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Code NAF 0122Z

  • Code Naf: 0122Z

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L'identifiant APE recherché : 0122Z n’est en lien à aucune C.C.N.

certaines activités ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité Culture de fruits tropicaux et subtropicaux est assimilable à l'identifiant NAF 0122Z. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à toutes les sociétés pratiquant au jour le jour un métier en lien avec le secteur : Culture de fruits tropicaux et subtropicaux. Ce numéro d'identifiant est inclus dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0121Z et 0123Z (Culture de la vigne et Culture d'agrumes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Cette convention comporte des données sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos. Il peut être concevable pour un établissement de changer de CCN sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien lors d'un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

0122Z : Code APE  |  0122Z : Conventions collectives liées

Code NAF 01.22Z : champ d'application

0122Z Culture de fruits tropicaux et subtropicaux

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la culture de fruits tropicaux et subtropicaux :

• avocats

• bananes et plantains

• dattes

• figues

• mangues

• papayes

• ananas

• autres fruits tropicaux et subtropicaux

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code NAF 0122Z est donnée à titre indicatif.

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