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Code NAF 0123Z

  • Code Naf: 0123Z

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Le numéro d'activité présent : 0123Z n'est assimilable avec aucune convention collective

certaines activités ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Culture d'agrumes est assimilable au numéro d'activité principale 0123Z. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à toutes les entreprises réalisant au jour le jour un emploi concernant le secteur : Culture d'agrumes. L'insee a constitué une nomenclature dans le but de classer les n° APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0122Z et 0124Z (Culture de fruits tropicaux et subtropicaux et Culture de fruits à pépins et à noyau) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des organisations (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. La CCN donne des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des prises de congés. Il peut être concevable pour une société de changer de C.C.N sous différentes conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou suite à un départ du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

0123Z : Code APE  |  0123Z : Conventions collectives liées

Code NAF 01.23Z : champ d'application

0123Z Culture d’agrumes

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la culture d’agrumes :

• pamplemousses et pomelos

• citrons et limettes

• oranges

• tangerines, mandarines et clémentines

• autres agrumes

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code NAF 0123Z est donnée à titre indicatif.

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