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Code NAF 0124Z

  • Code Naf: 0124Z

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La norme APE présent : 0124Z n'est correlé avec aucune CCN

Il est possible que certaines activités ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. équivaut au métier : Culture de fruits à pépins et à noyau. Ce code correspond aux entreprises pratiquant une activité concernant le domaine : Culture de fruits à pépins et à noyau. Ce numéro d'identifiant est inclus dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0123Z et 0125Z (Culture d'agrumes et Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Cette convention comporte des instructions sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos. Il est envisageable pour une entreprise de changer de CCN sous quelques conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité, ou encore lors d'un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

0124Z : Code APE  |  0124Z : Conventions collectives liées

Code NAF 01.24Z : champ d'application

0124Z Culture de fruits à pépins et à noyau

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la culture de fruits à pépins et à noyau :

• pommes

• abricots

• cerises et griottes

• pêches et nectarines

• poires et coings

• prunes et prunelles

• autres fruits à pépins et à noyau

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code NAF 0124Z est donnée à titre indicatif.

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