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Code NAF 0127Z

  • Code Naf: 0127Z

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L'identifiant APE saisi : 0127Z n'est assimilable avec aucune C.C.N.

certaines professions ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. équivaut au métier : Culture de plantes à boissons. Ce code correspond à toutes les entreprises pratiquant au jour le jour une spécialité dans la branche : Culture de plantes à boissons. Cet identifiant est inclus dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0126Z et 0128Z (Culture de fruits oléagineux et Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des sociétés (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. La C.C.N donne des données sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos. À ce sujet Un dirigent d'entreprise est obligé de la garder à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître l'endroit où se trouve la convention et ses modalités de consultation.

0127Z : Code APE  |  0127Z : Conventions collectives liées

Code NAF 01.27Z : champ d'application

0127Z Culture de plantes à boissons

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la culture de plantes à boissons :

• café

• thé

• maté

• cacao

• autres plantes à boissons

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code NAF 0127Z est donnée à titre indicatif.

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