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Code NAF 0128Z

  • Code Naf: 0128Z

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Le numéro d'identifiant INSEE saisi : 0128Z n'est assimilable à aucune CCN

certaines activités ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques équivaut au code 0128Z. Il est attribué par l'insee à l'ensemble des sociétés exerçant au jour le jour un travail dans le domaine : Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques. Ce numéro est intégré dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0127Z et 0129Z (Culture de plantes à boissons et Autres cultures permanentes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des entreprises (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. La C.C.N donne des instructions sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une convention non étendue est applicable uniquement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la CCN..

0128Z : Code APE  |  0128Z : Conventions collectives liées

Code NAF 01.28Z : champ d'application

0128Z Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les cultures permanentes et non permanentes de plantes à épices et aromatiques :

• poivre

• piments et poivrons

• noix muscades, macis, amomes et cardamomes

• anis, badiane et fenouil

• cannelle

• clous de girofle

• gingembre

• vanille

• houblon

• autres plantes à épices et aromatiques

- la culture de plantes médicinales et narcotiques

- la culture de matières végétales utilisées principalement en parfumerie ou à usage insecticide, parasiticide ou similaire

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code NAF 0128Z est donnée à titre indicatif.

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