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Code NAF 0129Z

  • Code Naf: 0129Z

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Code NAF 01.29Z : champ d'application

0129Z Autres cultures permanentes

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la culture d’hévéas pour la récolte de latex

- la culture d’arbres de Noël

- la culture d’arbres pour l’extraction de sève

- la culture de matières végétales destinées à la vannerie

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la culture de fleurs, la production de fleurs coupées et de boutons de fleurs, la production de semences de fleurs (cf. 01.19Z)

- la récolte de sève d’arbres ou de gommes telles que le caoutchouc en milieu naturel (cf. 02.30Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code NAF 0129Z est donnée à titre indicatif.

Code NAF 0129Z : exemple d'article

Article 3-14

En vigueur étendu

En cas de surcroît exceptionnel de travail ou pour des raisons de sécurité ou des raisons impératives, telles que des travaux urgents ou continus, ou pour des raisons climatiques ou en cas de contraintes commerciales et techniques imprévisibles, les employeurs du bâtiment peuvent également recourir à des heures supplémentaires exceptionnelles, au-delà du contingent défini ci-dessus, en demandant préalablement l'avis des représentants du personnel puis l'accord de l'inspection du travail.

Ces heures supplémentaires exceptionnelles ouvrent droit à un repos compensateur dont la durée est égale au nombre d'heures supplémentaires exceptionnelles effectuées. Ce temps de repos

Les employeurs doivent indiquer à l'inspection du travail, dans la demande d'autorisation d'utilisation d'heures supplémentaires exceptionnelles, les dates approximatives auxquelles le repos compensateur sera pris.

L'utilisation de ces heures supplémentaires exceptionnelles ne doit pas avoir pour effet de dépasser les limites fixées à l'article 3.15 ci-dessous, sauf dérogation de l'inspection du travail.

Plafonds

Article correspondant au code NAF 0129Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code NAF 0129Z

Code APE 0129Z  |  Convention collective 0129Z

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