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Code NAF 0130Z

  • Code Naf: 0130Z

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Code NAF 01.30Z : champ d'application

0130Z Reproduction de plantes

Cette sous-classe comprend la production de tout type de matières végétales destiné à la propagation des végétaux, y compris boutures, drageons et semis, en vue de la propagation directe des plantes ou par l’intermédiaire de greffons.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la culture de plantes destinées à la plantation

- la culture de plantes destinées à l’ornementation, y compris le gazon en rouleaux

- la culture de plantes vivantes pour la production de bulbes, tubercules ou racines, de boutures et greffons, de blanc de champignon

- l’exploitation de pépinières, à l’exception des pépinières forestières

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la culture de plantes aux fins de la production de semences (cf. 01.1, 01.2)

- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code NAF 0130Z est donnée à titre indicatif.

Code NAF 0130Z : exemple d'article

Article 3-15

En vigueur étendu

Sauf dérogations éventuelles accordées par l'inspection du travail, les plafonds suivants ne peuvent être dépassés :

- la durée maximale journalière du travail ne peut pas dépasser 10 heures ;

- la durée maximale du travail au cours d'une même semaine ne peut pas dépasser 48 heures ;

- la durée moyenne hebdomadaire du travail calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives ne peut pas dépasser 46 heures ;

- la durée moyenne hebdomadaire du travail, calculée sur le semestre civil, ne peut pas dépasser 44 heures.

Définition de la durée du travail

Article correspondant au code NAF 0130Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code NAF 0130Z

Code APE 0130Z  |  Convention collective 0130Z

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