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Code NAF 5520Z

  • Code Naf: 5520Z

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7 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Agences de voyages et de tourisme, tourisme, guides accompagnateurs

    Convention collective : Agences de voyages et de tourisme, tourisme, guides accompagnateurs

    Convention collective du personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993 et Convention collective des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme du 10 mars 1966
    IDCC :  

    412, 1710

         |      N° de brochure :  

    3061

         |     

    149

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce

    Convention collective : Agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce

    Convention collective nationale du personnel des agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce du 8 décembre 1971. Etendue par arrêté du 18 octobre 1973 JORF 25 février 1974
    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3016

         |     

    24

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Animation

    Convention collective : Animation

    Convention collective de l'animation du 28 juin 1988
    IDCC :  

    1518

         |      N° de brochure :  

    3246

         |     

    303

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Guides accompagnateurs en milieu amazonien

    Convention collective : Guides accompagnateurs en milieu amazonien

    Convention collective du travail des guides d'expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs en milieu amazonien du 12 mai 2007
    IDCC :  

    2658

         |      N° de brochure :  

    3347

         |     

    59

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Guides interprètes (agences de voyage)

    Convention collective : Guides interprètes (agences de voyage)

    Convention collective des guides interprètes de la région parisienne du 21 juin 1962
    IDCC :  

    349

         |      N° de brochure :  

    3094

         |     

    28

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers)

    Convention collective : Immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers)

    Convention collective de l'immobilier du 9 septembre 1988
    IDCC :  

    1527

         |      N° de brochure :  

    3090

         |     

    213

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Tourisme social et familial

    Convention collective : Tourisme social et familial

    Convention collective du tourisme social et familial du 28 juin 1979
    IDCC :  

    1316

         |      N° de brochure :  

    3151

         |     

    174

    pages

Code NAF 55.20Z : champ d'application

5520Z Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

Cette sous-classe comprend la mise à disposition d’un lieu d’hébergement, généralement sur une base journalière ou hebdomadaire, principalement pour un séjour de courte durée comprenant, dans un espace limité, des pièces complètement meublées ou des espaces de vie, de repas et de repos et disposant d’installations pour cuisiner ou de cuisines intégrées. Il peut s’agir d’appartements situés dans de petits bâtiments indépendants à plusieurs niveaux ou dans des ensembles de bâtiments ou de maisons, cabanes, pavillons ou chalets isolés. Lorsque des services supplémentaires sont proposés, ils sont d’un niveau minimal.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les maisons de vacances pour enfants et autres

- les appartements et pavillons de vacances

- les maisons familiales de vacances sans service de chambre quotidien

- les auberges de jeunesse et les refuges de montagne

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’hébergement avec service quotidien des lits et nettoyage de la chambre (cf. 55.10Z)

- la mise à disposition de maisons et d’appartements meublés ou non pour un usage plus permanent, généralement sur une base mensuelle ou annuelle (cf. 68)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code NAF 5520Z est donnée à titre indicatif.

Code NAF 5520Z : exemple d'article

Article 7

En vigueur étendu

Les parties signataires reconnaissent la liberté d'opinion ainsi que le droit pour tous d'adhérer librement et d'appartenir à un syndicat professionnel constitué en vertu du livre IV du code du travail.

En aucun cas, les décisions prises, notamment en ce qui concerne l'embauche, la répartition du travail, l'avancement, les sanctions ou le congédiement, ne peuvent se fonder sur le fait qu'un salarié appartient ou n'appartient pas à un syndicat, exerce ou n'exerce pas un mandat syndical.

L'exercice d'une activité ne peut pas avoir pour conséquence des actes contraires aux lois.

Tout salarié qui estime qu'une décision a été prise en violation des précédentes dispositions peut soumettre cette décision à la commission paritaire nationale sociale et ce, dans le cadre des attributions conférées à ladite commission.

Représentation du personnel

Article correspondant au code NAF 5520Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code NAF 5520Z

Code APE 5520Z  |  Convention collective 5520Z

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