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Code NAF 5520Z

  • Code Naf: 5520Z

9 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Animation

    Convention collective : Animation

    Convention collective

    1518

        |     CCN

    3246

        |    

    303

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Agences de voyages et de tourisme, tourisme, guides accompagnateurs
  3. Illustration de Convention collective : Guides interprètes (agences de voyage)
  4. Illustration de Convention collective : Immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers)
  5. Illustration de Convention collective : Tourisme social et familial

    Convention collective : Tourisme social et familial

    Convention collective

    1316

        |     CCN

    3151

        |    

    174

    pages

    Livre et PDF à jour

  6. Illustration de Convention collective : Guides accompagnateurs en milieu amazonien
  7. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     CCN

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  8. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

  9. Illustration de Convention collective : Agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce

    Convention collective : Agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce

    N° IDCC : Non     |     CCN

    3016

        |    

    24

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 5520Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Animation, Agences de voyages et de tourisme, tourisme, guides accompagnateurs, Guides interprètes (agences de voyage) et Immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers) (brochure, n°3246, 3061, 3094 et 3090) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code APE corresponds au secteur d'activité : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée. Il est destiné à chacune des sociétés exerçant au jour le jour un travail concernant le secteur : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a élaboré une arborescence permettant de trier les codes APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5510Z et 5530Z (Hôtels et hébergement similaire et Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. La CCN possède des instructions sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de congés exceptionnels. À ce sujet Un dirigent d'entreprise est dans l'obligation de la mettre à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) indiquant la localisation de la convention et ses conditions de consultation.

5520Z : Code APE  |  5520Z : Conventions collectives liées

Code NAF 55.20Z : champ d'application

5520Z Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

Cette sous-classe comprend la mise à disposition d’un lieu d’hébergement, généralement sur une base journalière ou hebdomadaire, principalement pour un séjour de courte durée comprenant, dans un espace limité, des pièces complètement meublées ou des espaces de vie, de repas et de repos et disposant d’installations pour cuisiner ou de cuisines intégrées. Il peut s’agir d’appartements situés dans de petits bâtiments indépendants à plusieurs niveaux ou dans des ensembles de bâtiments ou de maisons, cabanes, pavillons ou chalets isolés. Lorsque des services supplémentaires sont proposés, ils sont d’un niveau minimal.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les maisons de vacances pour enfants et autres

- les appartements et pavillons de vacances

- les maisons familiales de vacances sans service de chambre quotidien

- les auberges de jeunesse et les refuges de montagne

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’hébergement avec service quotidien des lits et nettoyage de la chambre (cf. 55.10Z)

- la mise à disposition de maisons et d’appartements meublés ou non pour un usage plus permanent, généralement sur une base mensuelle ou annuelle (cf. 68)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code NAF 5520Z est donnée à titre indicatif.

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