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Code NAF 5530Z

  • Code Naf: 5530Z

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5 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Animation

    Convention collective : Animation

    Convention collective de l'animation du 28 juin 1988
    IDCC :  

    1518

         |      N° de brochure :  

    3246

         |     

    303

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Hôtellerie de plein air, terrain de camping

    Convention collective : Hôtellerie de plein air, terrain de camping

    Convention collective de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
    IDCC :  

    1631

         |      N° de brochure :  

    3271

         |     

    215

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective de la métallurgie – accords nationaux

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3109

         |     

    455

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective des industries métallurgiques de Haute-Saône

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    119

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    81

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Tourisme social et familial

    Convention collective : Tourisme social et familial

    Convention collective du tourisme social et familial du 28 juin 1979
    IDCC :  

    1316

         |      N° de brochure :  

    3151

         |     

    174

    pages

Code NAF 55.30Z : champ d'application

5530Z Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la mise à disposition de lieux d’hébergement dans des terrains de camping, des parcs pour caravanes, des camps de loisirs et des camps de chasse et de pêche pour des séjours de courte durée

- la mise à disposition d’installations et d’espaces destinés aux véhicules de loisirs

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- les services d’hébergement proposés par les abris et bivouacs permettant de planter une tente et/ou de poser des sacs de couchage

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les refuges et cabanes de montagne (cf. 55.20Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code NAF 5530Z est donnée à titre indicatif.

Code NAF 5530Z : exemple d'article

Article 8

En vigueur étendu

Les dispositions relatives au nombre de délégués du personnel et des membres des comités d'entreprises, au financement des oeuvres sociales gérées par ces comités, à l'électorat et à l'éligibilité, ainsi qu'aux conditions d'exercice de ces différentes fonctions, sont réglées par les textes légaux et réglementaires.

Les partenaires sociaux, attachés au renforcement et au développement du dialogue social, s'engagent à ouvrir au premier semestre 2004 des négociations sur le paritarisme au niveau de la branche.

Rémunération des salariés

participant aux réunions des commissions paritaires

Les salariés d'agents généraux d'assurances appelés par une organisation syndicale de salariés à

En outre, il est convenu que les frais réels sont remboursés sur justificatifs.

Toutefois, le bénéfice de cette disposition n'est ouvert aux salariés d'agence que sous réserve que les conditions suivantes soient remplies :

- le nombre de salariés rémunérables, désignés par une même organisation syndicale, est limité à 2 par réunion et ces 2 salariés doivent être employés dans des agences de régions différentes, lorsqu'il s'agit d'une commission nationale ;

- chacun d'eux doit être le seul participant en provenance d'une même agence, quelle que soit l'organisation syndicale représentée ;

- les salariés membres des commissions paritaires sont tenus d'informer leur employeur de leur absence dans un délai compatible avec la bonne exécution de leur travail et, dans tous les cas, dans les 2 jours ouvrables qui suivent la réception de leur convocation.

Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle

Article correspondant au code NAF 5530Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code NAF 5530Z

Code APE 5530Z  |  Convention collective 5530Z

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