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Code NAF 5590Z

  • Code Naf: 5590Z

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  1. Illustration de Convention collective : Foyers de jeunes travailleurs

    Convention collective : Foyers de jeunes travailleurs

    Convention collective des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003
    IDCC :  

    2336

         |      N° de brochure :  

    3014

         |     

    242

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Maisons d'étudiants

    Convention collective : Maisons d'étudiants

    Convention collective des maisons d'étudiants du 27 mai 1992
    IDCC :  

    1671

         |      N° de brochure :  

    3266

         |     

    128

    pages

Code NAF 55.90Z : champ d'application

5590Z Autres hébergements

Cette sous-classe comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement temporaire ou à long terme dans des chambres individuelles ou pour plusieurs personnes, des résidences pour étudiants, des foyers pour travailleurs migrants (saisonniers), etc.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les résidences d’étudiants

- les internats

- les foyers pour travailleurs

- les chambres meublées et les pensions de famille

- les voitures-lits

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code NAF 5590Z est donnée à titre indicatif.

Code NAF 5590Z : exemple d'article

Article 9

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 1 décembre 2004 art. 15 BO conventions collectives 2004-52 étendu par arrêté du 5 octobre 2005 JORF 19 octobre 2005.

1° Rôle

La commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (CPNEFP) a pour objet d'analyser les évolutions économiques et technologiques de la profession en matière d'emploi et d'en tirer les conséquences pour définir une politique de formation qui met en évidence les axes prioritaires à court et moyen terme.

La CPNEFP est chargée des relations avec l'organisme collecteur de fonds de la formation agréé par les instances professionnelles.

2° Composition

La commission paritaire nationale pour l'emploi est composée de :

- 5 représentants d'AGEA.

3° Fréquence des réunions

La CPNEFP se réunit en assemblée plénière autant de fois qu'elle le jugera nécessaire, et en tout état de cause, au moins 3 fois par année civile.

La commission peut également se diviser en groupes de travail.

La présidence et la vice-présidence de la CPNEFP sont assurées, alternativement par les deux collèges, 1 année sur 2. Le secrétariat est tenu par la représentation patronale qui diffuse et fait approuver le compte rendu après aval du président de la commission.

4° Participation aux réunions

Le temps passé par les salariés d'agences mandatés par leur organisation syndicale est assimilé à du temps de travail et sera payé comme tel aux échéances normales.

Pour chaque réunion, AGEA dédommage de leurs frais les salariés d'agences mandatés par leur organisation syndicale dans la limite de :

- 2 000 km aller-retour SNCF, 1re classe, pour les frais de transport ;

- 67,85 Euros pour les frais d'hébergement et de repas.

5° (Annulé et remplacé par l'accord du 1er décembre 2004).

Commission nationale paritaire professionnelle de conciliation et/ou d'interprétation

Article correspondant au code NAF 5590Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code NAF 5590Z

Code APE 5590Z  |  Convention collective 5590Z

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