Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Code NAF 5610A

  • Code Naf: 5610A

3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Cafétérias et assimilés (chaînes)

    Convention collective : Cafétérias et assimilés (chaînes)

    Convention collective

    2060

        |     CCN

    3297

        |    

    158

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs
  3. Illustration de Convention collective : Restauration ferroviaire

    Convention collective : Restauration ferroviaire

    Convention collective

    1311

        |     CCN

    3227

        |    

    41

    pages

    Livre et PDF à jour

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 5610A. Les conventions Cafétérias et assimilés (chaînes), Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs et Restauration ferroviaire (numéro de brochure 3297, 3292 et 3227) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. est lié à l'activité professionnelle : Restauration traditionnelle. Il est donné par l'I.N.S.E.E à l'ensemble des entreprises pratiquant un métier dans le secteur : Restauration traditionnelle. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a créé une nomenclature permettant de classer les identifiants A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5590Z et 5610B (Autres hébergements et Cafétérias et autres libres-services) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. La CCN apporte des instructions sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des prises de congés. Il est possible pour un établissement de remplacer sa C.C.N sous différentes conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité, ou bien pendant un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

5610A : Code APE  |  5610A : Conventions collectives liées

Code NAF 56.10A : champ d'application

5610A Restauration traditionnelle

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’activité de restauration avec un service à la table

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code NAF 5610A est donnée à titre indicatif.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail