Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Code NAF 5610A

  • Code Naf: 5610A

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Modifier votre recherche

3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Cafétérias et assimilés (chaînes)

    Convention collective : Cafétérias et assimilés (chaînes)

    Convention collective des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998
    IDCC :  

    2060

         |      N° de brochure :  

    3297

         |     

    158

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs

    Convention collective : Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs

    Convention collective des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997
    IDCC :  

    1979

         |      N° de brochure :  

    3292

         |     

    267

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Restauration ferroviaire

    Convention collective : Restauration ferroviaire

    Convention collective de la restauration ferroviaire du 4 septembre 1984
    IDCC :  

    1311

         |      N° de brochure :  

    3227

         |     

    41

    pages

Code NAF 56.10A : champ d'application

5610A Restauration traditionnelle

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’activité de restauration avec un service à la table

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code NAF 5610A est donnée à titre indicatif.

Code NAF 5610A : exemple d'article

Article 10

En vigueur étendu

Il est constitué une commission nationale paritaire professionnelle de conciliation où siègent 1 représentant de chaque organisation syndicale signataire de la présente convention et un nombre égal de représentants d'AGEA.

Cette commission est chargée d'étudier en collaboration les questions d'intérêt général relatives à la profession des employés d'agences générales d'assurances, ainsi qu'à l'application et à l'interprétation de ladite convention.

- soit directement par un employeur ou un salarié ;

- soit à l'initiative d'un quelconque de ses membres (1).

Elle s'efforce en cas de conflit de rechercher un accord entre les parties.

Un procès-verbal de réunion signé par les membres présents est communiqué à l'auteur de la demande ainsi qu'aux organisations signataires de la présente convention.

Le secrétariat de la commission est assuré par AGEA.

(1) Tiret étendu sous réserve de l'application du principe de non-discrimination entre organisations syndicales représentatives (arrêté du 9 décembre 2003, art. 1er).

Les buts du système de classification

Article correspondant au code NAF 5610A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code NAF 5610A

Code APE 5610A  |  Convention collective 5610A

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail