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Code NAF 5610B

  • Code Naf: 5610B

3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Cafétérias et assimilés (chaînes)

    Convention collective : Cafétérias et assimilés (chaînes)

    Convention collective

    2060

        |     CCN

    3297

        |    

    158

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs
  3. Illustration de Convention collective : Restauration ferroviaire

    Convention collective : Restauration ferroviaire

    Convention collective

    1311

        |     CCN

    3227

        |    

    41

    pages

    Livre et PDF à jour

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 5610B. Les conventions Cafétérias et assimilés (chaînes), Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs et Restauration ferroviaire (numéro de brochure 3297, 3292 et 3227) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. corresponds au secteur d'activité : Cafétérias et autres libres-services. Il est destiné à chacune des entreprises exerçant quotidiennement une activité en lien avec la branche : Cafétérias et autres libres-services. Ce code est intégré dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5610A et 5610C (Restauration traditionnelle et Restauration de type rapide) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les organisations (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Elle donne des données sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une convention non étendue est applicable seulement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

5610B : Code APE  |  5610B : Conventions collectives liées

Code NAF 56.10B : champ d'application

5610B Cafétérias et autres libres-services

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la restauration en libre-service de type cafétéria

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code NAF 5610B est donnée à titre indicatif.

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