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Code NAF 5610C

  • Code Naf: 5610C

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  1. Illustration de Convention collective : Boulangerie-patisserie industrielle

    Convention collective : Boulangerie-patisserie industrielle

    Convention collective

    1747

        |     CCN

    3102

        |    

    303

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Restauration rapide

    Convention collective : Restauration rapide

    Convention collective

    1501

        |     CCN

    3245

        |    

    280

    pages

    Livre et PDF à jour

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 5610C. Les conventions Boulangerie-patisserie industrielle et Restauration rapide (numéro de brochure 3102 et 3245) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Restauration de type rapide est assimilable au numéro NAF 5610C. Il est donné aux structures réalisant de façon régulière un métier concernant le secteur : Restauration de type rapide. Ce numéro est inclus dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5610B et 5621Z (Cafétérias et autres libres-services et Services des traiteurs) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Cette convention donne des instructions sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des prises de congés. Il est envisageable pour un établissement de remplacer sa CCN sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité, ou encore suite à un changement du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

5610C : Code APE  |  5610C : Conventions collectives liées

Code NAF 56.10C : champ d'application

5610C Restauration de type rapide

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fourniture au comptoir d’aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter, présentés dans des conditionnements jetables :

• les restaurants de restauration rapide

• les restaurants proposant principalement des repas à emporter

• la vente de crème glacée dans des chariots

• la vente de repas dans des équipements mobiles

• la préparation de repas sur des éventaires ou sur les marchés

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- salons de thé

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la vente au détail de nourriture par le biais de distributeurs automatiques (cf. 47.99B)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code NAF 5610C est donnée à titre indicatif.

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