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Code NAF 5610C

  • Code Naf: 5610C

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2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Boulangerie-patisserie industrielle

    Convention collective : Boulangerie-patisserie industrielle

    Convention collective des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993
    IDCC :  

    1747

         |      N° de brochure :  

    3102

         |     

    303

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Restauration rapide

    Convention collective : Restauration rapide

    Convention collective de la restauration rapide du 18 mars 1988
    IDCC :  

    1501

         |      N° de brochure :  

    3245

         |     

    280

    pages

Code NAF 56.10C : champ d'application

5610C Restauration de type rapide

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fourniture au comptoir d’aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter, présentés dans des conditionnements jetables :

• les restaurants de restauration rapide

• les restaurants proposant principalement des repas à emporter

• la vente de crème glacée dans des chariots

• la vente de repas dans des équipements mobiles

• la préparation de repas sur des éventaires ou sur les marchés

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- salons de thé

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la vente au détail de nourriture par le biais de distributeurs automatiques (cf. 47.99B)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code NAF 5610C est donnée à titre indicatif.

Code NAF 5610C : exemple d'article

Article 14

En vigueur étendu

1° Il n'existe aucune concordance entre les niveaux de l'ancienne grille et de la nouvelle. Les emplois, relevant de chacune des " filières métiers " positionnées dans la grille de classification ci-dessus, sont évalués à l'aide des critères classants et affectés dans les classes correspondantes.

2° Règle d'utilisation combinée des critères

- Pour un emploi donné, l'évaluation ne donne pas forcément la même classe pour les 3 critères. Toutefois, un même emploi ne doit pas être évalué sur plus de 2 classes (par exemple : II- II - IV) ; si c'était le cas, il y a lieu de redéfinir l'emploi pour lui donner une cohérence plus grande.

- Ainsi l'évaluation d'un emploi donne nécessairement au moins 2 critères égaux. La classe de l'emploi est donnée par les 2 ou 3 critères égaux sur les 3 (par exemple : si, technicité = II, autonomie = II, relationnel = III, l'emploi est classé en Il).

Période d'initiation

Article correspondant au code NAF 5610C proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code NAF 5610C

Code APE 5610C  |  Convention collective 5610C

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