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Code NAF 5621Z

  • Code Naf: 5621Z

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4 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique (commerces de détail de la)

    Convention collective : Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique (commerces de détail de la)

    Convention collective de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée
    IDCC :  

    992

         |      N° de brochure :  

    3101

         |     

    347

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Charcuterie de détail

    Convention collective : Charcuterie de détail

    Convention collective nationale de la charcuterie de détail (Avenant n° 113 du 4 avril 2007 relatif à la réécriture de la convention collective)
    IDCC :  

    953

         |      N° de brochure :  

    3133

         |     

    408

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs

    Convention collective : Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs

    Convention collective des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997
    IDCC :  

    1979

         |      N° de brochure :  

    3292

         |     

    267

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Restauration rapide

    Convention collective : Restauration rapide

    Convention collective de la restauration rapide du 18 mars 1988
    IDCC :  

    1501

         |      N° de brochure :  

    3245

         |     

    280

    pages

Code NAF 56.21Z : champ d'application

5621Z Services des traiteurs

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fourniture de services de restauration sur la base de dispositions contractuelles conclues avec le client, à l’endroit précisé par celui-ci et pour une occasion particulière

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- l’organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunchs et réceptions diverses à domicile ou dans des lieux choisis par le client

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la préparation d’aliments périssables destinés à la revente (cf. 10.89Z)

- le commerce de détail d’aliments périssable (cf. 47)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code NAF 5621Z est donnée à titre indicatif.

Code NAF 5621Z : exemple d'article

Article 16

En vigueur étendu

La mise en oeuvre de la présente classification ne peut avoir pour conséquence de diminuer le montant global des rémunérations annuelles fixes antérieurement perçu par les salariés.

Les salariés ayant, en application de l'ancienne convention collective, un statut entraînant leur affiliation au régime de retraite des cadres, conservent cette possibilité d'affiliation.

2° Entrée en vigueur

L'employeur disposera d'un délai de 12 mois à compter de la date d'application de la présente convention pour achever la mise en place de la présente classification.

3° Notification des classements

A. - Un entretien au cours duquel l'employeur informe et explique à son salarié son positionnement (métier, emploi, classe) dans le nouveau système doit être fait dans le délai défini à la disposition précédente.

A l'issue de l'entretien, l'employeur notifie à son salarié la modification de sa classification par courrier recommandé avec AR ou lettre remise en main propre contre décharge en double exemplaire.

B. - Sauf contestation écrite dans les 2 mois suivant cette notification, le nouveau classement du salarié est réputé accepté.

C. - Le salarié, dans ce délai de 2 mois, peut contester sa nouvelle classification. Si l'employeur et le salarié ne peuvent se mettre d'accord, l'un ou l'autre peuvent saisir la commission paritaire de conciliation instituée à l'article 10 de la présente convention.

Entretien professionnel

Article correspondant au code NAF 5621Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code NAF 5621Z

Code APE 5621Z  |  Convention collective 5621Z

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