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Code NAF 5621Z

  • Code Naf: 5621Z

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  1. Illustration de Convention collective : Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique (commerces de détail de la)
  2. Illustration de Convention collective : Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs
  3. Illustration de Convention collective : Restauration rapide

    Convention collective : Restauration rapide

    Convention collective

    1501

        |     CCN

    3245

        |    

    280

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Charcuterie de détail

    Convention collective : Charcuterie de détail

    Convention collective

    953

        |     CCN

    3133

        |    

    408

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 5621Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique (commerces de détail de la), Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs, Restauration rapide et Charcuterie de détail (brochure, n°3101, 3292, 3245 et 3133) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code APE corresponds à la profession : Services des traiteurs. Ce code correspond aux organisations pratiquant un emploi concernant le domaine : Services des traiteurs. Ce code est partie intégrante d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5610C et 5629A (Restauration de type rapide et Restauration collective sous contrat) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des organisations (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci possède des instructions sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une convention non étendue va s'appliquer seulement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..

5621Z : Code APE  |  5621Z : Conventions collectives liées

Code NAF 56.21Z : champ d'application

5621Z Services des traiteurs

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fourniture de services de restauration sur la base de dispositions contractuelles conclues avec le client, à l’endroit précisé par celui-ci et pour une occasion particulière

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- l’organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunchs et réceptions diverses à domicile ou dans des lieux choisis par le client

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la préparation d’aliments périssables destinés à la revente (cf. 10.89Z)

- le commerce de détail d’aliments périssable (cf. 47)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code NAF 5621Z est donnée à titre indicatif.

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