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Code NAF 5629B

  • Code Naf: 5629B

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  1. Illustration de Convention collective : Restauration de collectivités (personnel)

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 5629B. La CCN 3225 - Restauration de collectivités (personnel) peut éventuellement correspondre à ce code N.A.F., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Autres services de restauration n.c.a. concorde au code N.A.F 5629B. Il est attribué par l'insee à l'ensemble des sociétés pratiquant au jour le jour une activité concernant la branche : Autres services de restauration n.c.a.. Cet identifiant est partie intégrante d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5629A et 5630Z (Restauration collective sous contrat et Débits de boissons) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des entreprises (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. La CCN possède des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos. Il est envisageable pour un établissement de changer de C.C.N sous quelques conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien suite à un changement du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

5629B : Code APE  |  5629B : Conventions collectives liées

Code NAF 56.29B : champ d'application

5629B Autres services de restauration n.c.a.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’exploitation en concession de cantines, restaurants d’entreprises ou de cafétérias (par exemple pour des usines, des bureaux, des hôpitaux ou des écoles), comprenant la fourniture des repas et, éventuellement, leur préparation

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code NAF 5629B est donnée à titre indicatif.

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