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Code NAF 5630Z

  • Code Naf: 5630Z

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  1. Illustration de Convention collective : Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs

    Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs

    CCN des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997
    Convention collective

    1979

        |     CCN

    3292

        |    

    267

    pages

    Livre et PDF à jour

Code NAF 56.30Z : champ d'application

5630Z Débits de boissons

Cette sous-classe comprend les activités de préparation et de service de boissons destinées à la consommation sur place

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les bars

- les cafés

- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons est prédominant

- les vendeurs de boissons itinérants

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la revente de boissons emballées/préparées (cf. 47)

- la vente au détail de boissons par le biais de distributeurs automatiques (cf. 47.99B)

- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons n’est pas prédominant (cf. 93.29Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code NAF 5630Z est donnée à titre indicatif.

Termes liés à code NAF 5630Z

5630Z : Code APE  |  5630Z : Conventions collectives liées

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