Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Code NAF 8622A

  • Code Naf: 8622A

5 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Cabinets médicaux (personnel)

    Convention collective : Cabinets médicaux (personnel)

    Convention collective

    1147

        |     CCN

    3168

        |    

    169

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Médecine du travail (personnel des services interentreprises) (personnel)
  3. Illustration de Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)
  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     CCN

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 8622A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Cabinets médicaux (personnel), Médecine du travail (personnel des services interentreprises) (personnel), Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés) et Métallurgie (Accords nationaux) (brochure, n°3168, 3031, 3198 et 3109) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. équivaut à l'activité professionnelle : Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie. Il est attribué par l'insee à chacune des entreprises pratiquant de façon régulière un travail concernant le secteur : Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie. Ce numéro est compris dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8621Z et 8622B (Activité des médecins généralistes et Activités chirurgicales) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des sociétés (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. La C.C.N apporte des informations sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de repos. À ce sujet Un dirigent d'entreprise est dans l'obligation de la garder à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent la lire.De même, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) énonçant la localisation de la convention et ses conditions de consultation.

8622A : Code APE  |  8622A : Conventions collectives liées

Code NAF 86.22A : champ d'application

8622A Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les activités de radiodiagnostic et de radiothérapie

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)

- les activités des sages-femmes et les activités paramédicales comme celles des infirmières et des physiothérapeutes (cf. 86.90)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code NAF 8622A est donnée à titre indicatif.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail