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Code NAF 8623Z

  • Code Naf: 8623Z

4 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Cabinets dentaires

    Convention collective : Cabinets dentaires

    Convention collective

    1619

        |     CCN

    3255

        |    

    214

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)
  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     CCN

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 8623Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Cabinets dentaires, Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés), Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (brochure, n°3255, 3198, 3109 et Non) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Pratique dentaire peut-être attribuée à l'identifiant NAF 8623Z. Il est destiné à chacune des organisations pratiquant au jour le jour une activité concernant la branche : Pratique dentaire. Ce code est inclus dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8622C et 8690A (Autres activités des médecins spécialistes et Ambulances) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. La CCN donne des données sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une CCN non étendue va s'appliquer seulement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales signataires. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la convention..

8623Z : Code APE  |  8623Z : Conventions collectives liées

Code NAF 86.23Z : champ d'application

8623Z Pratique dentaire

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les activités de pratique dentaire de nature générale ou spécifique (art dentaire, endodontie et dentisterie pédiatrique, pathologie orale)

- les activités d’orthodontie

- les activités de chirurgie buccale

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- les activités de pratique dentaire en salles d’opération

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de dents artificielles, de dentiers et de prothèses par des laboratoires dentaires (cf. 32.50A)

- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)

- les activités du personnel paramédical dans le domaine des soins dentaires, tels que les hygiénistes dentaires (cf. 86.90D)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code NAF 8623Z est donnée à titre indicatif.

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