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Code NAF 8690A

  • Code Naf: 8690A

3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  2. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     CCN

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 8690A. Les conventions Transports routiers et des activités auxiliaires du transport, Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (numéro de brochure 3085, 3109 et Non) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE corresponds au métier : Ambulances. Il est attribué à chacune des organisations exerçant au jour le jour un métier dans le secteur : Ambulances. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a créé une nomenclature permettant de trier les numéros APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8623Z et 8690B (Pratique dentaire et Laboratoires d'analyses médicales) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci possède des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des prises de congés. À ce propos Un employeur est dans l'obligation de la mettre à disposition de ses employés afin qu'ils puissent la lire.De plus, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant l'endroit où se trouve la C.C.N et ses formalités de lecture.

8690A : Code APE  |  8690A : Conventions collectives liées

Code NAF 86.90A : champ d'application

8690A Ambulances

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le transport par ambulance de patients par tout mode de transport, y compris l’avion.Ces services sont souvent fournis à l’occasion d’une urgence médicale.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- l’activité des ambulances de réanimation

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le transfert de patients, sans équipement d’intervention, ni personnel médical (cf.49, 50 et 51)

- l’activité des blocs opératoires mobiles (cf. 86.10Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code NAF 8690A est donnée à titre indicatif.

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