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Code NAF 8690B

  • Code Naf: 8690B

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  1. Illustration de Convention collective : Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers)

    Convention collective : Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers)

    Convention collective des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers du 3 février 1978
    IDCC :  

    959

         |      N° de brochure :  

    3114

         |     

    239

    pages

Code NAF 86.90B : champ d'application

8690B Laboratoires d’analyses médicales

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les activités des laboratoires d’analyses médicales (sang, urine, etc.)

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- les services d’imagerie diagnostique sans interprétation

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de dents artificielles, de dentiers et de prothèses par des laboratoires dentaires (cf. 32.50A)

- les activités de laboratoire d’analyses non médicales (cf. 71.20B)

- les activités de contrôle dans le domaine de l’hygiène alimentaire (cf. 71.20B)

- l’analyse et l’interprétation d’images médicales (cf. 86.22A)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code NAF 8690B est donnée à titre indicatif.

Code NAF 8690B : exemple d'article

Article 23

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 32 du 3 septembre 1997 art. 2 BO conventions collectives 97-41, étendu par arrêté du 9 décembre 1997 JORF 20 décembre 1997.

Tout employé qui passera à la fin de son contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée sera exempt de la période d'essai ou de la période d'essai correspondant au temps de travail accompli dans sa catégorie, et son ancienneté commencera à courir à partir de la date de la première embauche.

L'employé qui passera à la fin de son contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée en changeant de poste ne bénéficiera pas de ces dispositions mais la période d'essai sera réduite de moitié.

Si la durée des contrats à durée déterminée pour un même salarié dans un même cabinet excède 6 mois, le salarié entrera dans le cadre du personnel employé à durée indéterminée et la date du premier contrat provisoire servira de base pour le calcul de l'ancienneté. Toutefois, ces dispositions ne s'appliquent pas dans le cas où le salarié embauché pour une durée déterminée remplace un salarié absent : ce personnel ne sera considéré comme travaillant à durée indéterminée que si et lorsque le titulaire déclare ne pas pouvoir reprendre son travail. Sont exclus de cette disposition les contrats aidés dans le cadre de la politique de l'emploi des pouvoirs publics.

Personnel travaillant à domicile.

Article correspondant au code NAF 8690B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code NAF 8690B

Code APE 8690B  |  Convention collective 8690B

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