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Code NAF 8710B

  • Code Naf: 8710B

8 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Aide à domicile - ADMR

    Convention collective : Aide à domicile - ADMR

    Convention collective

    562

        |     CCN

    3321

        |    

    25

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer
  3. Illustration de Convention collective : Hospitalisation privée

    Convention collective : Hospitalisation privée

    Convention collective

    2264

        |     CCN

    3307

        |    

    372

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Aide ou maintien à domicile (organismes d')
  5. Illustration de Convention collective : Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
  6. Illustration de Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)
  7. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     CCN

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  8. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 8710B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Aide à domicile - ADMR, Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer, Hospitalisation privée et Aide ou maintien à domicile (organismes d') (brochure, n°3321, 3201, 3307 et 3217) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro APE est lié à l'activité professionnelle : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés. Ce code correspond aux structures pratiquant un métier en lien avec le secteur : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés. L'insee a construit une nomenclature dans le but de trier les codes APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8710A et 8710C (Hébergement médicalisé pour personnes âgées et Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des entreprises (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. La CCN comporte des instructions sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une CCN non étendue est applicable exclusivement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

8710B : Code APE  |  8710B : Conventions collectives liées

Code NAF 87.10B : champ d'application

8710B Hébergement médicalisé pour enfants handicapés

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’accueil, l’hébergement et la rééducation, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, d’enfants handicapés dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc.

• par exemple, services fournis par les établissements suivants : instituts médico-éducatif (IME), médico-pédagogique (IMP), thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP)

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)

- les activités d’hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (cf. 87.20A)

- les activités des établissements pour handicapés physiques sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30B)

- les activités d’action sociale avec hébergement, telles que les orphelinats, les foyers et maisons maternelles pour enfants (cf. 87.90A)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code NAF 8710B est donnée à titre indicatif.

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