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Code NAF 8710C

  • Code Naf: 8710C

8 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Aide à domicile - ADMR

    Convention collective : Aide à domicile - ADMR

    Convention collective

    562

        |     CCN

    3321

        |    

    25

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer
  3. Illustration de Convention collective : Hospitalisation privée

    Convention collective : Hospitalisation privée

    Convention collective

    2264

        |     CCN

    3307

        |    

    372

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Aide ou maintien à domicile (organismes d')
  5. Illustration de Convention collective : Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
  6. Illustration de Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)
  7. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     CCN

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  8. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 8710C peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Aide à domicile - ADMR, Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer, Hospitalisation privée et Aide ou maintien à domicile (organismes d') (brochure, n°3321, 3201, 3307 et 3217) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé équivaut au numéro NAF 8710C. Il est donné à toutes les entreprises pratiquant de façon régulière une activité concernant la branche : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a créé une nomenclature ayant pour objectif d'apporter un classement des n° APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8710B et 8720A (Hébergement médicalisé pour enfants handicapés et Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des entreprises (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. La CCN possède des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de repos. À ce sujet Un dirigent d'entreprise a l’obligation de la garder à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent la lire.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant l'endroit où se trouve la convention et ses modalités de consultation.

8710C : Code APE  |  8710C : Conventions collectives liées

Code NAF 87.10C : champ d'application

8710C Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’accueil, l’hébergement et la réadaptation, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, d’adultes handicapés et d’autres personnes en difficulté dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc.

• par exemple, services fournis par les établissements suivants : maison d’accueil spécialisé (MAS), foyer d’accueil médicalisé (FAM)

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)

- les activités d’hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (cf. 87.20A)

- les activités des établissements pour handicapés physiques sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30B)

- les activités d’action sociale avec hébergement, telles que les foyers d’accueil temporaire pour sans-abri (cf. 87.90B)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code NAF 8710C est donnée à titre indicatif.

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